Éric Jalton
Question N° 52124 au Secrétariat d'état à l'enseignement supérieur
Question soumise le 18 mars 2014
M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création d'une université des Antilles. La création d'une université de plein exercice en Guyane étant confirmée, il convient désormais de penser l'avenir des deux pôles restant de l'ancienne université des Antilles et de la Guyane. Les instances universitaires antillaises font valoir les intérêts d'une université des Antilles bipolaire mais fédérée. Ce sont notamment la consolidation des masters et doctorats, le renforcement de la faculté de médecine, la coopération interuniversitaire en zone Caraïbe, l'émergence d'une proposition francophone à la très fameuse UWI, université des West Indies, la conception enfin, de services communs rendue possible par la récente loi dite ESR. Il souscrit pleinement aux arguments proposés par ces universitaires et souhaite dire son plein appui au projet d'une université des Antilles ainsi renforcée.
Réponse émise le 25 novembre 2014
L'évolution institutionnelle de l'université des Antilles et de la Guyane (UAG) qui prévoit notamment l'érection en université de plein exercice du pôle guyanais à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane) ne laisse pas pour autant de côté les autres pôles régionaux. En effet, le Gouvernement a saisi l'occasion qui lui a été donnée par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, qui l'autorise à prendre par une ordonnance les mesures d'adaptation nécessaire à la spécificité de l'université des Antilles et de la Guyane, pour engager l'université dans un processus largement partagé par les acteurs de la communauté universitaire d'autonomisation de ses implantations régionales. C'est ainsi qu'a été publié au Journal officiel de la République française, l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il s'agit de pallier une des faiblesses organisationnelles traditionnelles de l'UAG, à savoir une excessive centralisation des décisions et des processus de gestion qui a jusqu'ici rendu très difficile la prise en compte adéquate des forces et des besoins au sein de chacun des pôles. Les dispositions de l'ordonnance prévoient toutes les mesures nécessaires au renforcement de l'autonomie des pôles régionaux. Chacun des pôles va être doté d'un vice-président et d'un conseil de pôle, constitué des membres élus ou nommés localement. Chaque pôle universitaire régional déterminera ses statuts et l'organisation de ses services. Il disposera d'un budget propre intégré qui regroupera notamment les composantes de chacun d'eux. Il appartiendra au conseil du pôle universitaire régional de préparer et d'adopter un projet stratégique de pôle, de répartir les emplois et les crédits des composantes qu'il regroupe et d'approuver les accords et conventions, pour les affaires intéressant le pôle. Par ailleurs, l'université disposera d'un conseil académique qui aura la particularité de disposer dans chaque région d'implantation d'une commission de la recherche et d'une commission de la formation et de la vie universitaire. Chacune de ces commissions exerce, pour chaque pôle universitaire régional, respectivement les attributions mentionnées au II et au I de l'article L 712-6-1, notamment la détermination des règles relatives aux modalités de contrôle des connaissances. La décentralisation dans chaque pôle de l'organisation de l'université ne fait évidemment pas obstacle - bien au contraire - à la mise en place d'une stratégie d'ensemble, notamment au niveau de l'offre de formation de niveau master, de l'offre doctorale, ou en termes de politique internationale. Comme l'a indiqué le ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche dans une lettre adressée le 12 novembre 2013 à Mme la présidente de l'université Antilles Guyane : « Il s'agit de trouver la forme nouvelle d'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche en Martinique et en Guadeloupe, en visant la réussite étudiante et la qualité académique et en s'appuyant sur un dialogue renforcé entre ces deux composantes ».
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