Valérie Pecresse
Question N° 52335 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 18 mars 2014
Mme Valérie Pécresse interroge M. le ministre de l'intérieur sur les révélations faites par une jeune étudiante russe qui indique avoir subi plusieurs menaces et pressions de la part de certains policiers du commissariat de Viroflay, notamment au cours d'un entretien qu'elle a eu à passer dans le cadre de sa demande de naturalisation. Ceux-ci lui auraient demandé d'espionner les membres yvelinois de la « manif pour tous » et notamment le mouvement des « veilleurs » en échange d'un avis favorable pour son dossier de naturalisation. Si les faits sont avérés, ce serait un dysfonctionnement très grave de l'appareil d'État et une atteinte scandaleuse aux libertés publiques. Aussi, elle demande au ministre de l'intérieur que toute la lumière soit faite sans délai sur cette affaire. Elle lui demande également qu'il confirme qu'une enquête de l'inspection générale de la police nationale a bien été diligentée et qu'elle est en cours. Elle souhaite que les conclusions qui seront rendues dans ce cadre soient aussitôt communiquées à la représentation nationale. Elle indique, par ailleurs, que si les faits n'étaient pas rapidement éclaircis elle soutiendra auprès du groupe UMP de l'Assemblée nationale une proposition de création d'une commission d'enquête parlementaire.
Réponse émise le 6 mai 2014
Dans un article publié le 5 mars, la presse a rapporté des faits mettant en cause les conditions de déroulement de l'enquête de naturalisation d'une jeune femme russe, conduite par le service départemental d'information générale (SDIG) des Yvelines. A la demande du ministre de l'intérieur, le directeur général de la police nationale a le jour même saisi l'inspection générale de la police nationale (IGPN) d'une enquête administrative sur les faits allégués, qui remontent à septembre 2013. L'inspection générale de la police nationale vérifiera les conditions de conduite de l'enquête individuelle de naturalisation. Elle rendra ses conclusions dans un délai maximal d'un mois. Le ministère de l'intérieur rappelle que, depuis septembre 2013, toute personne peut directement saisir l'IGPN d'un manquement à la déontologie dont elle s'estimerait victime ou dont elle serait témoin, notamment par le biais d'une plate-forme internet de recueil des signalements.
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