Nicole Ameline
Question N° 52558 au Ministère de l’économie
Question soumise le 25 mars 2014
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Mme Nicole Ameline alerte Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les très grandes difficultés que rencontrent bon nombre d'entreprises sans salariés. En effet, dans une récente étude de Deloitte finance sur les défaillances d'entreprises, il apparaît que les faillites d'entreprises sans salariés ont augmenté de 13,9 % en moyenne pour les mois de janvier et février 2014. Cette hausse sans précédent est particulièrement critique dans certaines régions, notamment en Basse-Normandie avec une hausse de plus de 26 %. Elle constate en effet dans sa circonscription que de très nombreux commerçants et artisans cessent leur activité faute de trésorerie nécessaire pour en assurer la pérennité. Beaucoup se plaignent également d'un manque de souplesse et d'adaptabilité du RSI aux situations spécifiques des entreprises sans salariés, notamment dans les possibilités d'étalement des cotisations. Cette évolution très inquiétante pour l'économie locale appelle des mesures immédiates et efficaces. Elle souhaite connaître les propositions du Gouvernement afin de répondre très précisément aux très graves difficultés financières de certains commerçants et artisans, et si des mesures visant à alléger les charges des entreprises sans salariés sont envisagées à très court terme, notamment en permettant un étalement des cotisations sur deux ans pour les cas les plus urgents.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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