Jean Launay
Question N° 52621 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 mars 2014
M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les infirmières de l'éducation nationale, et notamment à l'occasion des négociations sur le chantier des métiers de santé et sociaux. Ainsi, depuis plus de 18 mois, les infirmières se sont mobilisées pour exprimer leur attachement à une orientation de la politique de santé à l'école, qui justifie la présence d'infirmières dans les infirmeries des établissements scolaires, sous la hiérarchie des chefs d'établissements. À travers leurs missions d'accueil et d'écoute des élèves, et de conseils auprès du chef d'établissement, les infirmières de l'éducation nationale favorisent l'apprentissage dans les conditions les plus favorables et l'apaisement de tensions qui peuvent échapper à la compréhension des équipes éducatives et pédagogiques. Aujourd'hui, le pilotage de la santé à l'école relève de la seule responsabilité du ministre de l'éducation nationale. Or le projet d'orientation générale de la santé à l'école prévoit la création d'une mission interministérielle santé sociale (MISSE) chargée de définir les objectifs de santé et d'en évaluer la politique. Aussi, il souhaiterait savoir qui sera le pilote de cette mission, et avoir confirmation que, conformément à ses engagements, il n'a pas l'intention d'externaliser le pilotage de la santé à l'école, qui serait préjudiciable à la santé des élèves et à leur réussite.
Réponse émise le 16 septembre 2014
La refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans la dynamique de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui met l'accent sur la réussite de tous les élèves et la promotion d'une école plus juste et plus équitable. En tant qu'élément essentiel de réduction des inégalités, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves nécessite d'être rénovée pour gagner en efficacité et en lisibilité au sein du système éducatif lui-même. Cette politique sera mise en oeuvre dans chaque école et établissement et associera l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont les acteurs essentiels dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles. Les orientations de cette politique ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Au niveau national, il est acquis que le pilotage et la gouvernance de cette politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves continueront d'être assurés au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, par les services de la direction générale de l'enseignement scolaire. Cette organisation figure en annexe de la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014. Cependant, il est également indispensable que ces services travaillent en collaboration avec d'autres départements ministériels concernés afin d'assurer une cohérence entre les différentes politiques publiques. Tel est le sens de la création du comité interministériel pour la santé (décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 publié au journal officiel n° 140 du 19 juin 2014) qui précise ses missions et sa composition. Présidé par le Premier ministre, il compte parmi ses membres le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses modalités de fonctionnement seront prochainement arrêtées.
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