Bernard Debré
Question N° 52751 au Premier ministre
Question soumise le 25 mars 2014
M. Bernard Debré interroge M. le Premier ministre sur les activités du Service d'Information du Gouvernement. L'article 2 du décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement dispose que « le service d'information du Gouvernement est chargé : d'analyser l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias ; de diffuser aux élus, à la presse et au public des informations sur l'action gouvernementale ; d'entreprendre des actions d'information d'intérêt général à caractère interministériel sur le plan national et, en liaison avec les préfets et les ambassadeurs, dans le cadre des services déconcentrés de l'État ; d'apporter une assistance technique aux administrations publiques et de coordonner la politique de communication de celles-ci, en particulier en matière de campagnes d'information et d'études d'opinion ». Le SIG organise le jeudi 27 mars 2014 un « entretien du SIG » avec des intervenants extérieurs, intitulé « La communication politique du Gouvernement », à destination des collaborateurs ministériels, qui ne constituent pas une administration publique. Il aimerait savoir si ces intervenants sont rémunérés mais également connaître le coût global de cet évènement. Il souhaiterait également savoir si les thématiques abordées lors de ce colloque notamment « Est-ce que la manière de communiquer a assez évolué depuis les années Mitterrand ? » respectent les règles d'impartialité et de neutralité de la fonction publique. Enfin, il voudrait savoir si cet évènement est bien compatible avec les missions du SIG déterminées dans le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 et les autres textes en vigueur.
Réponse émise le 31 mars 2015
Le SIG organise depuis plus de 20 ans ce type de réunion dont la forme, la périodicité et les publics ont pu légèrement varier selon les périodes. Hormis en juin 2010 où a été organisé un « Entretien de l'Esplanade » avec une centaine de personnes au CAPE (Centre d'accueil de la presse étrangère), ces réunions ont toujours lieu au SIG. Elles sont exclusivement réservées aux communicants de l'Etat, c'est-à-dire aux personnes en charge de la communication tant au sein des cabinets ministériels que des directions et services de communication des ministères et des opérateurs publics mettent en oeuvre des campagnes de communication coordonnées par le SIG. Elles ont pour objectif de faire le point et d'échanger sur un sujet lié à la communication publique ou politique, comme par exemple la digitalisation des médias, le « nudge » (incitation à changer les comportements), les pratiques innovantes sur les réseaux sociaux, comment se construit l'opinion, ou encore la relation des Français à l'Etat. Le format est généralement celui d'une présentation réalisée par un ou deux intervenants, suivie d'une séance de questions-réponses avec les participants. Compte tenu de leur format (1 h30 maximum, sans animateur, ni vidéo ou retranscription), du lieu (dans une salle de réunion du SIG), du public restreint (30 participants en moyenne), il est plus approprié de les qualifier de réunion que de colloque ou d'évènement. Les intervenants des Entretiens du SIG, qui sont des experts du sujet abordé (chercheur, sondeur, politologue, spécialiste des médias et de la communication, etc.), ne sont jamais rémunérés. Cela a bien évidemment été aussi le cas pour les deux intervenants de l'Entretien SIG du 27 mars 2014 sur « la communication politique du Gouvernement ». Cet Entretien n'a par ailleurs pas été consacré au seul sujet de l'évolution de la communication depuis les années Mitterrand, mais a également traité d'autres questions comme « Comment mieux prendre en compte trois nouveaux phénomènes : l'entrée dans l'ère de la conversation et de l'interactivité avec les citoyens, l'explosion du nombre de médias et l'accélération du rythme ? ». Se déroulant au SIG, ces réunions n'engendrent aucun coût à l'exception d'un café d'accueil. Au regard de leurs différentes thématiques et des profils variés des intervenants, elles respectent les règles d'impartialité et de neutralité de la fonction publique et s'inscrivent pleinement dans les missions du SIG. En effet, dans le cadre de sa mission de coordination de la communication institutionnelle des administrations publiques, le SIG leur apporte un conseil et une expertise à travers notamment ce type de réunions qui leur permet de rencontrer des professionnels de la communication, des médias ou de l'opinion, d'alimenter leur réflexion sur des problématiques de communication, ou encore de faire progresser leur maîtrise de certains volets ou techniques de la communication.
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