Hervé Mariton
Question N° 52756 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 mars 2014
M. Hervé Mariton interroge M. le ministre de l'intérieur sur les initiatives prises par la police nationale à l'égard d'une jeune étudiante des Yvelines, telles que relatées dans Le Figaro du 5 mars 2014. Il apparaîtrait que son ministère aurait conditionné l'avancée de la demande de naturalisation de cette jeune fille à la livraison d'informations sur le mouvement « La manif pour tous ». Outre que cette manière de faire semble qualifier « La manif pour tous » de mouvement factieux et séditieux, une telle demande à l'égard de cette étudiante paraît, au regard de sa participation au mouvement, particulièrement injustifiée. Il lui demande aussi de bien vouloir lui indiquer sur l'année 2013 le bilan des manifestations déroulées à Paris (atteintes aux biens et aux personnes), lequel bilan permettra sans doute qu'il soit mis fin à la qualification inappropriée par lui de « La manif pour tous ».
Réponse émise le 5 août 2014
Dans un article publié le 5 mars, le Figaro a rapporté des faits mettant en cause les conditions de déroulement de l'enquête de naturalisation d'une jeune femme russe, conduite par le service départemental d'information générale (SDIG) des Yvelines. Il serait reproché aux services de police d'avoir conditionné un traitement rapide de la demande de naturalisation de cette jeune femme à la livraison d'informations sur le mouvement de la « Manif pour tous ». A la demande du Ministre de l'Intérieur, le directeur général de la police nationale a le jour même saisi l'inspection générale de la police nationale (IGPN) d'une enquête administrative sur les faits allégués, qui remontent à septembre 2013. L'inspection générale de la police nationale, qui a rendu ses conclusions en avril, a conclu à l'absence de manquement professionnel caractérisé ou de faute déontologique de nature à justifier une proposition de sanction. Les fonctionnaires avaient d'ailleurs émis un avis favorable à la naturalisation de l'intéressée, sans la moindre réserve. Le ministère de l'Intérieur rappelle que, depuis septembre 2013, toute personne peut directement saisir l'IGPN d'un manquement à la déontologie dont elle s'estimerait victime ou dont elle serait témoin, notamment par le biais d'une plate-forme internet de recueil des signalements. Concernant la demande de communication du bilan des manifestations qui se sont déroulées en 2013 à Paris, le Ministre de l'Intérieur informe l'honorable parlementaire que 3411 manifestations ont eu lieu dans la capitale, au cours desquelles 119 policiers ont été blessés. Parmi ces manifestations, 12 de la « Manif pour Tous » ont été déclarées à la Préfecture de police de Paris. Au cours de ces dernières, les forces de l'ordre ont eu à déplorer en leur sein un total de 84 blessés ainsi qu'une dégradation de 7 de leurs véhicules.
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