Christian Paul
Question N° 52871 au Ministère de la justice
Question soumise le 25 mars 2014
M. Christian Paul attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'insuffisance des moyens alloués au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre. Alors que le Premier ministre a annoncé la création de 1 000 emplois au sein de ces structures - dont 400 en 2014 - pour parvenir à un suivi de 40 dossiers par agent, un conseiller pénitentiaire nivernais suit actuellement 120 personnes en moyenne. Confronté à une surcharge de travail récurrente, le SPIP gagnerait en réactivité et en qualité de réponse, notamment par la mise en place de nouveaux partenariats, s'il était davantage doté en personnel. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de ce dispositif.
Réponse émise le 25 novembre 2014
La Garde des sceaux, ministre de la justice, tient à souligner le rôle essentiel des Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) dans la prise en charge quotidienne des personnes placées sous main de justice. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, le Gouvernement a prévu une augmentation significative de leurs moyens et des méthodes de travail rénovées. Ainsi, 1 000 emplois seront créés dans les SPIP d'ici 2016, dont 400 en 2014, soit une augmentation de 25 % des effectifs, effort budgétaire tout à fait unique depuis la création de ces services en 1999. Le renforcement du nombre de personnels a d'ailleurs débuté dès 2013 avec l'entrée en formation le 8 septembre 2014 de 360 conseilliers pénitentiaires d'insertion et de probation. Quantitativement, le SPIP de la Nièvre est doté de 17 ETP, dont 10,4 ETP correspondent à des emplois de personnels d'insertion et de probation (PIP). Ce SPIP, au 1er avril 2014, prenait en charge en moyenne 93,3 personnes placées sous main de justice (PPSMJ) par CPIP. Au niveau national, ce ratio s'élevait à la même date à 94,4 PPSMJ par CPIP en moyenne. Le renforcement des moyens de ce service s'inscrira dans le cadre général de l'augmentation des effectifs des SPIP, les conditions et modalités de leur répartition étant encore à l'étude.
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