Daniel Gibbes
Question N° 52873 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 25 mars 2014
M. Daniel Gibbes alerte M. le ministre des outre-mer sur l'état calamiteux des cabines téléphoniques dans les territoires d'outre-mer et en particulier à Saint-Martin. Ces équipements de télécommunications revêtent une importance fondamentale dans les territoires ultramarins. Les cabines téléphoniques permettent en effet lors de graves intempéries de passer des communications d'urgence en cas de disfonctionnement du réseau mobile. En outre, elles constituent très souvent le seul moyen de communication accessible aux concitoyens les plus démunis. Ainsi, l'absence d'entretien des cabines téléphoniques est doublement préjudiciable pour ces territoires. D'une part, les concitoyens n'ont concrètement plus accès à la publiphonie alors qu'il s'agit pourtant de l'une des composantes du service universel des communications électroniques aux termes de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. D'autre part, ce spectacle consternant de délabrement des cabines téléphoniques nuit à l'image de nos territoires d'outre-mer tant pour la clientèle touristique que pour des investisseurs. Nous ne pouvons que nous étonner de cette situation alors que depuis sa première désignation en tant qu'opérateur chargé de fournir la composante publiphonie du service universel France télécom reçoit chaque année, pour entretenir ces cabines dont l'accès doit être garanti partout dans notre pays y compris dans les zones les plus isolées, une compensation financière à la fois par le biais du fonds de service universel et également au travers d'une majoration des tarifs payés pour les appels émis depuis les cabines. À l'heure où l'opérateur en charge de la composante publiphonie du service universel pour les deux prochaines années est sur le point d'être désigné par la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, il demande quelles actions concrètes le Gouvernement compte-t-il prendre pour mettre un terme à la dégradation inexorable des cabines téléphoniques dans ces territoires qui prive les concitoyens d'un service public essentiel et qui porte atteinte à l'image de la France.
Réponse émise le 22 juillet 2014
La publiphonie est une des composantes du service universel des communications électroniques dont la charge a été confiée à Orange le 14 février 2012. Conformément aux prescriptions de son cahier des charges, Orange transmet au Gouvernement les valeurs observées de deux indicateurs de qualité de service : - Le taux maximum de publiphones en dérangement plus de 24 heures, qui ne doit pas excéder 0,6 % à l'échelle nationale. Dans la Zone Caraïbes, il est de 1,2 % - Le taux de publiphones détectés comme étant en dérangement plus de 12 heures, qui ne doit pas excéder 3 % à l'échelle nationale. Dans la Zone Caraïbes, il est de 0,9 %. Le taux de dérangement de publiphones excédant 24 h aux Antilles est donc au-dessus du taux admis à l'échelle nationale. Le ministère des outre-mer a signalé ce fait au Secrétariat d'Etat chargé du numérique afin que l'opérateur en charge de la composante « publiphonie » du service universel prenne les mesures nécessaires. En ce qui concerne l'état des cabines elles-mêmes, il relève de la responsabilité de l'opérateur ou de ses éventuels sous-traitants. En tout état de cause, l'état des cabines ne préjuge pas du non fonctionnement du service téléphonique. Le succès de la téléphonie mobile diminue le recours aux cabines publiques. Il reste qu'elles peuvent représenter une alternative en cas de couverture insuffisante. Les obligations de maintien d'au moins une cabine par commune et d'au moins deux cabines pour les communes de plus de mille habitants donnent tout son sens à la nécessaire concertation qui doit s'instaurer entre l'opérateur chargé du service universel et les communes, afin d'en déterminer la localisation la plus utile.
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