Olivier Marleix
Question N° 5293 au Ministère de l'économie
Question soumise le 25 septembre 2012
M. Olivier Marleix alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le faible nombre d'agents des douanes présents pour effectuer les contrôles à l'arrivée des vols internationaux à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Un ou deux douaniers seulement sont parfois présents pour effectuer le contrôle de tous les passagers en provenance d'un ou plusieurs avions, entraînant de longues heures d'attente, insupportables pour les passagers de vols long-courriers, et offrant une image déplorable de la France pour les étrangers. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le nombre d'agents des douanes présents à Paris-Charles de Gaulle, les différents postes auxquels ils sont affectés et l'évolution des effectifs depuis 2008.
Réponse émise le 15 janvier 2013
En milieu aéroportuaire, l'ensemble des services de l'État chargés du contrôle des voyageurs veille à réduire le temps d'attente des voyageurs et à moduler les files de passage. Toutefois, la police de l'air et des frontières qui intervient en première ligne pratique, dans le cadre du dispositif de contrôle des visas Schengen, effectue des contrôles systématiques qui, par leur nature, peuvent générer, notamment en période de pointe, des files d'attente avant le passage aux aubettes des filtres d'arrivée. Les contrôles mis ensuite en oeuvre par la douane sont d'une autre nature. A ce titre, ils ne sont pas générateurs de temps d'attente importants. Ils reposent, en effet, sur une approche plus sélective des voyageurs qui permet ainsi de préserver une fluidité dans le traitement des vols à l'arrivée. L'objectif n'est pas tant le nombre de contrôles réalisés que l'efficacité de ces derniers au regard des enjeux de la lutte contre la fraude (stupéfiants, tabacs, ...). Ainsi, sur les quelques 1 300 agents des douanes présents sur la plateforme de Roissy, plus de 700 agents de la branche de la surveillance affectés à ces contrôles travaillent, pour améliorer cette sélection, sur deux axes : une meilleure connaissance des vols au travers de l'exploitation d'informations nationales et internationales et une professionnalisation accrue des dispositifs de contrôle par le recours à de nouvelles techniques de profilage et de ciblage, en particulier en matière de trafics de stupéfiants. Depuis 2008, dans un contexte budgétaire contraint, ces effectifs sont restés stables. Par ailleurs, afin d'améliorer la qualité de ses interventions, la douane a obtenu de l'aéroport de Paris que les zones de contrôle douanier soient désormais mieux identifiées et plus adaptées à ses besoins : signalétique, écrans vidéo pour la diffusion d'informations sur les formalités douanières, mise en place d'une sortie unique.
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