Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 5306 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 25 septembre 2012
M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de la prostitution sur le boulevard de la Villette à Paris, côté 10e et 19e arrondissements. Cette augmentation du phénomène prostitutionnel et les nuisances que subissent riverains et commerçants, démontrent l'inefficacité des dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui ont érigé en délit le racolage passif. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour réduire l'impact des problèmes liés à la pratique prostitutionnelle et pour lutter contre les réseaux qui organisent cette prostitution de femmes venues de Chine pour la plupart d'entre elles.
Réponse émise le 4 décembre 2012
Les services de police sont particulièrement sensibilisés aux nuisances générées par la présence de prostituées dans le quartier du bas Belleville. Pour lutter contre ce phénomène, les services de police ont été renforcés par la création dans ce secteur de la première brigade spécialisée de terrain (BST) de la capitale et la coordination de l'action des policiers des 10e , 11e , 19e et 20e arrondissements. Depuis la fin du mois de juin, 330 interventions ont ainsi été réalisées par les services de police. Exclusivement d'origine asiatique et pour la plupart en situation régulière, la présence des prostituées varie entre une dizaine la nuit et une trentaine le jour sur ce secteur. Au cours des 7 premiers mois de l'année 2012, 88 prostituées chinoises y ont été interpellées, 48 ont été déférées et 8 conduites en centre de rétention. Le comportement des prostituées, qui adoptent une attitude de plus en plus prudente en suivant notamment à distance leurs clients jusqu'aux lieux de prostitution (studio de loocation ou hôtel), rende plus difficile pour les effectifs de police la caractérisation du délit de racolage. Toutefois, les opérations de contrôle et d'éviction conduites sur la base de réquisitions demandées au parquet ont porté leurs fruits. Ainsi, 8 opérations d'éviction ont été menées depuis le mois de juin à l'encontre de 121 prostituées. Deux d'entre elles ont accepté de témoigner pour dénoncer un proxénète et ont été orientées vers la brigade de répression du proxénétisme. Le 28 septembre dernier, un appartement servant à des activités de prostitution a été découvert rue de l'Equerre et un individu soupçonné de proxénétisme a été interpellé. Enfin, une réunion de travail s'est tenue tout récemment avec les représentants de la mairie du 19e et des associations « médecins du Monde » et du « Nid » afin de trouver un nouveau positionnement pour les bus de ces associations dont l'implantation actuelle génère des nuisances certaines pour les riverains. En marge de ces actions, la brigade de répression du proxénétisme, fortement mobilisée sur l'activité des prostituées d'origine chinoise dans ce quartier, a démantelé 5 réseaux de prostitution au cours de l'année 2011. Au début de l'année 2012, les policiers de cette brigade ont interpellé onze personnes dont quatre ont été déférées devant la justice pour proxénétisme. La présence de prostituées chinoises ayant été également constatée depuis plusieurs mois dans le secteur de la rue Saint-Denis, les services de police du 2e arrondissement ont mis en place un dispositif adapté permettant d'améliorer sensiblement la physionomie de ce secteur. La lutte contre les réseaux de prostitution constitue une priorité pour les services de police. Sans compter les actions localement diligentées par les commissariats d'arrondissements, 71 réseaux, d'ampleur variable, ont été démantelés en 2011 par les services de police judiciaire. L'un des plus importants concernait le bois de Boulogne et a conduit à l'incarcération de 20 individus dont 3 en Roumanie. La lutte contre ces réseaux mafieux demeurera la priorité des services de police tout au long des mois à venir.
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