Alfred Marie-Jeanne
Question N° 53068 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 1er avril 2014
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation du secteur touristique en Martinique. Outre le récent rapport de la Cour des comptes sur le tourisme en outre-mer, l'hôtellerie en Martinique traverse une crise sans précédent, en dépit des mesures de défiscalisation et des plans de relance. Les professionnels indiquent : une fermeture régulière des établissements et la destruction des emplois ; une situation d'endettement des hôtels, toutes catégories confondues ; des difficultés à atteindre le seuil de rentabilité, à reconstituer la trésorerie et à honorer les dettes auprès des organismes sociaux ; un manque de compétitivité par rapport aux voisins de la Caraïbe ; des recouvrements qui ne tiennent pas compte de du caractère saisonnier de cette activité. Il l'interpelle sur les modalités et mesures nouvelles pour arrêter cette hémorragie.
Réponse émise le 3 juin 2014
Même si le tourisme est une compétence largement décentralisée aux Régions, l'État a apporté un soutien continu à la destination de la Martinique au cours de ces dernières années avec des actions menées tant au niveau de l'offre que de la demande. Le positionnement stratégique des Antilles, qui se devait d'être revu face à la concurrence des pays voisins, a été redéfini : le ministère des outre-mer a ainsi confié à l'agence Atout France le soin de réaliser un audit stratégique pour la destination de la Martinique sur l'ensemble de sa filière touristique, en concertation avec tous les acteurs locaux qui a fait l'objet d'une restitution locale en présence de l'ensemble des acteurs touristiques publics et privés. L'amélioration de la compétitivité de l'offre touristique a été priorisée avec la mise en place de dispositifs pour l'ensemble des DOM pour faire baisser les coûts de fonctionnement (salaires et impôts) et pour favoriser la construction et la rénovation de structures hôtelières. Le tourisme a ainsi été identifié comme un secteur prioritaire et bénéficie dans ce cadre des zones franches d'activité (abattement de 100 % sur la contribution économique territoriale et de 80 % sur l'impôt sur les sociétés et sur les taxes foncières, exonérations renforcées de charges sociales). Les exonérations de charges patronales de sécurité sociale constituent également une mesure essentielle en faveur des entreprises touristiques d'outre-mer au regard du coût budgétaire et du nombre de salariés concernés (respectivement 1,1 milliards d'euros en 2013 et 300 000 salariés pour l'ensemble des secteurs d'activité). La mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) va par ailleurs procurer chaque année dès 2014 un allègement supplémentaire de la masse salariale des entreprises des DOM, y compris du secteur du tourisme, d'environ 320 millions. Il est à souligner que le bénéfice de cette mesure est préservé alors même qu'elle ne sera pas financée par une hausse du taux de TVA outre-mer, contrairement à l'hexagone. Le pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Premier ministre et sa déclinaison outre-mer contribueront à un allègement supplémentaire du coût du travail dans les prochaines années, contribuant ainsi à restaurer la compétitivité de ce secteur. Le mécanisme de soutien fiscal à l'investissement a été maintenu et enrichi de nouveaux outils de financement et la TVA non perçue récupérable, qui bénéficie au secteur de l'hôtellerie, a été intégralement préservée en 2014. Depuis 2011, huit hôtels de la Martinique ont bénéficié d'une aide à la rénovation hôtelière mise en place par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, 349 chambres ont ainsi pu être rénovées pour un coût total de 1,8 million d'euros. Par ailleurs, afin de restaurer la trésorerie dégradée de plusieurs groupes hôteliers des Antilles, une mission de médiation du secteur hôtelier antillais, menée par l'Inspection générale des finances, a été mise en place en 2011 et en 2012 par les ministères de l'outre-mer et de l'économie : des solutions partielles ou totales ont ainsi pu être trouvées pour 50 hôtels en Martinique. Un soutien conjoncturel avait également été instauré dés 2009 pour faire face aux effets de la crise internationale et de la crise sociale avec la mise en place de dispositifs d'abandon de créances sociales, de moratoires sur les dettes et des garanties de prêt de court terme. Enfin, le travail d'appui et d'accompagnement des destinations, initié par le ministère des outre-mer dans le cadre d'un partenariat en matière d'ingénierie avec Atout France, a été poursuivi en 2012 et en 2013 dans une logique très opérationnelle d'assistance à la concrétisation de projets touristiques : deux accompagnements techniques ont été cofinancés dans ce cadre au profit de projets touristiques en Martinique (parc zoologique du Carbet et centre de congrès des Trois-Ilets). Des actions ont également été entreprises par l'État pour diversifier la demande avec, d'une part, le financement par le ministère des outre-mer de campagnes de promotion touristiques des Antilles françaises déployées par Atout France sur les marchés européens, ainsi que d'actions marketing à destination du grand public, des professionnels du voyage et de la presse, et d'autre part, l'assouplissement du régime de délivrance des visas avec un certain nombre de mesures prises pour faciliter la venue de clientèles nouvelles, notamment des pays émergents. Il n'existe plus aujourd'hui de divergence de fond entre les acteurs sur la priorité qui doit être accordée à ce secteur ni sur la stratégie à conduire. Le temps n'est donc plus à relancer de nouveaux diagnostics, mais à s'engager dans une mise en oeuvre opérationnelle, notamment des stratégies retenues, ainsi qu'à l'émergence de véritables projets touristiques structurants qui pourront constituer des produits d'appel pour séduire les réseaux de distribution et de commercialisation. Enfin, il convient de souligner que le secteur du tourisme est très volatile, à la baisse comme à la hausse. Il n'existe pas de fatalité pour ce secteur outre-mer, comme l'illustre l'exemple de La Réunion qui, après avoir été fortement atteinte par la crise sanitaire du Chickungunya en 2006, a atteint en 2012 les meilleurs résultats des dix dernières années, notamment grâce à l'obtention en 2010 du classement au patrimoine mondial de l'UNESCO. Bien que le nombre de touristes séjournant en Martinique ait légèrement baissé en 2012 (487 359 touristes, soit -1,8 % par rapport à 2011), l'analyse sur une période de temps plus longue met en évidence une certaine stabilité du tourisme de séjour qui oscille entre 450 000 et 500 000 personnes depuis 2011, ainsi qu'une forte variation du tourisme de croisière dont les perspectives de croissance sont encourageantes (93 515 croisiéristes en 2012 contre 41 142 en 2011, soit +127 %, tendance à la hausse confirmée pour 2013-2014).
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