Jacques Myard
Question N° 53090 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 1er avril 2014
M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque d'attractivité des postes d'orthophonistes salariés dans les hôpitaux alors que beaucoup de professionnels partiront prochainement à la retraite. Il apparaît que ces postes, rémunérés dans les hôpitaux sur une base bac + 2, soit 1,06 SMIC, sont insuffisamment valorisés au regard du niveau de diplôme obtenu (bac + 4 ou 5). Le 18 février 2014, un projet de décret instaurant des salaires identiques pour ces professionnels de santé quel que soit leur niveau de formation (bac + 3 ou bac + 5), a été rejeté unanimement par les organisations syndicales. Or ces professionnels sont nécessaires pour prendre en charge les patients, que cela soit en neurologie, en ORL, en pédopsychiatrie, en gérontologie. Les orthophonistes entendent que leurs responsabilités soient reconnues à leur juste valeur et dénoncent le fait que la vacance de nombreux postes due à leur faible attractivité financière entraîne une inégalité d'accès aux soins sur le territoire. Il lui demande si elle entend prendre en compte les inquiétudes des orthophonistes et enrayer la pénurie des soins en orthophonie à l'hôpital.
Réponse
La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.
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