Daniel Gibbes
Question N° 5312 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 25 septembre 2012
M. Daniel Gibbes appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur sur la problématique du retard pris dans l'attribution des licences mobiles de quatrième génération, dans les DOM, au regard de la situation en métropole. Si les fréquences nécessaires à ces attributions de licence sont d'ores et déjà disponibles, la pratique de l'ARCEP est d'attribuer des licences en priorité en métropole puis, avec un décalage de quelques années, dans les DOM. Pourtant, l'éloignement géographique et l'insularité de nos territoires rendent l'utilisation des nouvelles technologies numériques tout à fait prioritaires, à la fois pour nos concitoyens ultramarins mais aussi pour favoriser l'attractivité de nos territoires outre-mer tant pour la clientèle touristique que pour des investisseurs. Aussi, il demande s'il ne serait pas possible de considérer comme prioritaire l'attribution de licences 4G dans les DOM.
Réponse émise le 8 janvier 2013
Les services de communication mobile connaissent la même évolution vers le très haut débit que les services fixes. Ils en constituent progressivement le prolongement, dans la mesure où les particuliers et les professionnels souhaitent accéder aux services d'accès à l'internet qu'ils soient chez eux ou en déplacement. Les technologies permettant l'accès au très haut débit en situation de mobilité existent. Pour qu'elles soient opérationnelles, il faut que des fréquences radioélectriques soient mises à disposition des opérateurs et des fournisseurs d'accès. Deux nouvelles bandes de fréquence ont été identifiées en Europe et affectées à l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour ce qui concerne leur gestion en France. La bande dite « 800 MHz », issue du dividende numérique libéré par l'arrêt de la télévision analogique et la bande dite « 2.6 GHz » dont la libération par le ministère de la défense, région par région, est en cours. Fin 2011, l'ARCEP a effectué une consultation publique afin de connaître les besoins des opérateurs et leur permettre de se porter candidats à l'attribution de canaux. La consultation publique de l'ARCEP ne portait que sur l'hexagone. Les fréquences 800 MHz ont été affectées dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) plus tardivement que dans l'hexagone, ce qui est normal dans la mesure où la TNT a été elle-même introduite plus récemment dans les DOM. De même, la technologie 3G (internet haut débit) a été introduite plus tardivement dans les DOM. De ce fait, la plupart des opérateurs estiment qu'il leur faut d'abord consolider le déploiement des services 3G. Il n'en est pas moins nécessaire de veiller à ce que la technologie 4G soit mise en oeuvre sans tarder dans les DOM. L'ARCEP a d'ailleurs prévu de lancer une consultation publique à ce sujet avant la fin de l'année 2012. Au terme de celle-ci, les pouvoirs publics disposeront d'une vision claire sur les besoins des opérateurs et sur leurs intentions de déploiement. Dès lors, le ministère des outre-mer, qui suivra activement la procédure de consultation publique de l'ARCEP, veillera à ce que les résultats soient traduits en termes opérationnels pour la satisfaction des attentes des ultramarins.
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