Christian Eckert
Question N° 5347 au Ministère de la famille (retirée)

Question soumise le 25 septembre 2012

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M. Christian Eckert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, au sujet de la mise en oeuvre du décret n° 2008-1384 du 19 décembre 2008 relatif aux modifications de calcul de l'allocation différentielle. Le mode de calcul pour un couple résident en France et travaillant au Grand-duché de Luxembourg prend en considération le droit aux prestations luxembourgeoises, les prestations familiales par enfant et le boni. Le résultat de l'opération - prestations françaises moins les prestations luxembourgeoises - détermine l'attribution ou non d'une allocation différentielle. Il souhaiterait connaître la nature exacte et l'origine de la prestation familiale luxembourgeoise "boni par enfant" afin de s'assurer que cet élément soit à prendre en considération dans le calcul. Cette vérification nécessaire éclairera les milliers de travailleurs français travaillant au Grand-duché de Luxembourg sur la mise en oeuvre de ce nouveau mode de calcul et sur l'origine des prestations prises en compte.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)