Danielle Auroi
Question N° 53961 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 22 avril 2014
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'encadrement de l'export de grumes vers l'Asie. En 2013, entre 370 000 et 400 000 m3 de résineux ont été exportés en Chine. Selon la Fédération nationale du bois, ces expéditions massives constituent pour la filière forêt-bois une perte de valeur ajoutée considérable pour la France estimée entre 600 millions et 800 millions d'euros par an, ce qui pose problème en matière de compétitivité mais aussi de gestion des ressources. Un réajustement du coût de la certification des grumes et un renforcement des vérifications sont ainsi réclamés par les acteurs de la filière bois-forêt qui demandent aux autorités françaises une meilleure vigilance face au dumping des prix. Aussi, elle lui demande ce qu'il compte entreprendre pour une meilleure régulation des exportations de grumes issues de l'Union européenne.
Réponse émise le 27 mai 2014
La forêt française se trouve au carrefour d'intérêts divergents qui créent une situation où la ressource en bois est l'objet de conflits d'usage croissants, notamment entre la demande nationale et la demande internationale. La part, en volume, des grumes de sapin et épicéa exportée vers la Chine a beaucoup augmenté depuis 2011, mais cependant le volume global de bois non transformé exporté, représentant de l'ordre de 10 % de la récolte annuelle commercialisée de bois qui est estimée à 35,2 millions de mètres cubes en 2012 n'a pas connu sur la même période d'augmentation significative. Néanmoins, dans une situation conjoncturelle difficile, les scieries françaises sont effectivement confrontées à des difficultés d'approvisionnement, dont les causes sont multiples. L'une d'elle est conjoncturelle : l'hiver pluvieux et sans période de gel s'est traduit par des sols meubles qui ont rendu parfois impossible l'exploitation ou le débardage des bois. Une mission conjointe du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et de l'inspection générale des finances a été lancée, afin d'établir un bilan précis de la situation et d'identifier les mesures à prendre pour remédier aux déséquilibres de nos échanges commerciaux en matière de bois rond, de sciages et de produits transformés. A l'issue de cette mission, et en fonction des conclusions qui seront tirées concernant en particulier les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou à l'exportation de bois brut, compétence exclusive de l'union européenne, la France pourra proposer à ses partenaires européens toute mesure qui s'avèrerait utile, juridiquement réalisable et susceptible de recueillir l'accord de suffisamment d'États membres.
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