Xavier Breton
Question N° 54019 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 22 avril 2014
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la montée de l'abstention dans les communes ayant plus de 1 000 habitants et moins de 3 500 habitants. Dans ces communes, le mode de scrutin a été modifié par la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il vient d'être utilisé pour la première fois à l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Or ce mode de scrutin s'avère beaucoup plus rigide puisqu'il contraint à la présentation de listes complètes et ne permet plus le panachage entre candidats de listes différentes ou la sélection de candidats à l'intérieur d'une même liste. Manifestement, ces contraintes ont limité fortement le choix offert aux électeurs. Ainsi, dans la moitié des communes du département de l'Ain ayant entre 1 000 et 3 500 habitants (exactement 67 sur 132), une seule liste s'est présentée aux suffrages des électeurs. Nous notons que, dans ces communes, le taux d'abstention a grimpé à 45,7 %, alors qu'il est resté limité à 31,4 % dans les 65 autres communes dans lesquelles plusieurs listes se présentaient (soit une différence de 14,3 points d'abstention !). Il serait d'ailleurs intéressant de connaître ces chiffres au niveau national. Alors que l'abstention se développe de manière inquiétante dans notre pays, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement pour réformer ce nouveau mode de scrutin pour les communes de 1 000 à 3 500 habitants qui, manifestement, défavorise la mobilisation électorale et restreint la vie démocratique de notre pays.
Réponse émise le 17 février 2015
Sur l'ensemble des communes ayant adopté le scrutin de liste, la pluralité s'est vue confortée : 19 479 listes se sont présentées aux élections municipales de 2014 dans 8 847 communes contre 8 735 listes dans 2 906 communes aux élections municipales de 2008. Lors du premier tour des élections municipales de 2014, plusieurs listes se sont présentées au suffrage des électeurs dans 4 045 communes parmi les 6 784 comptant entre 1 000 et 3 500 habitants, soit dans 58,8 % des communes de cette strate. Dans celles-ci, le taux d'abstention était de 27,1%, contre 39,7 % dans les communes de la strate où une seule liste se présentait. Le gouvernement n'envisage pas à ce stade de proposer une modification du mode de scrutin des élections municipales.
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