François Asensi
Question N° 54127 au Ministère de l’économie
Question soumise le 22 avril 2014
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M. François Asensi interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le bilan du dispositif de taxe sur les transactions financières mis en place lors de la loi de finances rectificative votée en juillet 2012. Revendication de longue date du mouvement social européen, cette taxe est indispensable pour lutter contre les excès de la finance, relancer la croissance et augmenter significativement les crédits en faveur de l'aide publique au développement. S'il constitue une évolution positive, le dispositif retenu lors de la précédente législature semble toutefois manquer cruellement d'ambition. Il ne consiste en effet qu'à un prélèvement minimaliste de 0,2 % sur l'achat d'action et de 0,01 % sur les contrats dérivés. L'affectation du produit de cette taxe pose également question. Il est en effet malheureusement probable que cette taxe soit réaffectée à la réduction des déficits publics plutôt qu'à l'aide publique au développement et à la croissance, comme le chef de l'État s'y était engagé lors de la campagne des élections présidentielles. Pour mieux évaluer la pertinence de cette taxe, il souhaiterait connaître le produit annuel engendré par le dispositif créé en 2012 et être informé de l'affectation de ces nouveaux crédits dans le budget de l'État.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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