Ary Chalus
Question N° 54182 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 22 avril 2014
M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'accorder le temps nécessaire à la concertation avant la rédaction de l'ordonnance qui doit statuer sur l'avenir des pôles universitaires des Antilles. Dans la question écrite n° 42294 datée du 12 novembre 2013, il relayait les inquiétudes de la communauté universitaire des Antilles sur l'avenir de leur université et de ses implantations en Guadeloupe et à la Martinique. Suite à la scission programmée du pôle universitaire guyanais, l'université des Antilles et de la Guyane a vécu ! Malheureusement, nous ne sommes toujours pas arrivés à mettre en perspective un avenir universitaire serein aux Antilles. Les évolutions entrevues, menées à marche forcée, ne suscitent que peu l'adhésion des acteurs de nos territoires et ce, quelles que soient les options d'organisation institutionnelle proposées. La sérénité, indispensable à cet exercice, ne semble présente nulle part ! Il déplore une séquence malheureuse d'évènements qui pénalisent avant tout les étudiants, pourtant au cœur du dispositif universitaire et pour lesquels l'accès à une formation de qualité doit rester prioritaire. Dans ce contexte et compte tenu de l'enjeu, il lui paraît discutable d'assujettir l'avenir de l'unique établissement d'enseignement supérieur et de recherche en Guadeloupe et à la Martinique, au calendrier prévu pour le décret de création d'une université de plein exercice en Guyane. Il souhaite donc que, sur les territoires antillais, l'on puisse accorder le temps nécessaire à la concertation afin que les intérêts de la jeunesse antillaise ne soient pas sacrifiés.
Réponse émise le 15 juillet 2014
A la suite du blocage du pôle Guyane en 2013, un protocole de sortie de crise avait prévu qu'une université de plein exercice serait créée en Guyane. Le travail préparatoire à la création de celle-ci et à la transformation de l'actuelle université en université des Antilles a donc été entamé. Chaque université sera créée par décret. Les deux décrets de création ont été soumis pour avis aux collectivités territoriales, aux instances de l'université des Antilles et de la Guyane (comités techniques et comités consultatifs de pôles) et adoptés par le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 30 juin 2014. Par ailleurs, la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance dans le délai d'un an les mesures d'adaptation nécessaires à l'application de cette loi à l'UAG (université des Antilles et de la Guyane). C'est pour respecter le délai fixé par le législateur que le gouvernement a élaboré un projet d'ordonnance pour prévoir les modalités d'organisation de la future université des Antilles, enrichi par les propositions de la communauté universitaire et des avis des collectivités territoriales des Antilles et de la Guyane, dans la limite de l'habilitation ci-dessus. Ce projet sera examiné prochainement par le Conseil d'Etat pour qu'il puisse être publié en temps utile après son adoption par le conseil des ministres. Le projet d'ordonnance repose sur trois principes qui répondent aux demandes des collectivités et de l'équipe dirigeante de l'UAG : constitution de deux pôles autonomes (l'un pour la Martinique et l'autre pour la Guadeloupe) dotés d'une réelle autonomie budgétaire et pédagogique ; la parité de représentation des deux pôles dans les instances communes de l'université ; la limitation à un seul mandat des fonctions de la présidence de l'université, de manière à permettre une alternance. Durant toute la période de concertation passée et en cours, le gouvernement souhaite avoir avec les élus et la communauté universitaire un dialogue aussi étroit que possible afin de prendre en compte les observations et faire en sorte que les textes qui institueront l'université fassent l'objet d'un véritable consensus. Nous partageons une ambition commune au service des Antillais et de la préparation de leur avenir, dont l'université est une pièce maîtresse.
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