Jean-Pierre Gorges
Question N° 54232 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 22 avril 2014
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque d'attractivité des postes d'orthophonistes salariés dans les hôpitaux, et les difficultés rencontrées dans le recrutement. Ces postes sont nécessaires dans de nombreux domaines comme la pédiatrie, la gérontologie, la neurologie. Du fait de l'important décalage entre la rémunération proposée, qui correspond à un bac + 2, et le niveau réel ainsi que les responsabilités, ces postes n'ont plus d'attractivité, ce qui entraîne une inégalité dans les niveaux de soins sur le territoire. Un projet de décret visant à instaurer des salaires identiques a été rejeté par l'ensemble des professionnels. Il lui demande quelles mesures vont être mises en oeuvre pour répondre à ces difficultés.
Réponse
La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.
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