Jean-Charles Taugourdeau
Question N° 54523 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 29 avril 2014
M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés rencontrées par les éleveurs porcins dues à l'arrêt des exportations vers la Russie le 30 janvier 2014. Dès 2010 avec la flambée des cours des matières premières et les normes environnementales qui se durcissent, la production a baissé, entraînant une surcapacité d'abattage des abattoirs. De ce fait, le coût d'abattage unitaire a augmenté et les éleveurs et industriels travaillent à perte. La filière est donc déjà durement frappée par la crise : la France a vu sa production de porcs baisser de 4 millions de têtes en quatre ans et la marge des éleveurs ne cesse de diminuer. L'arrêt des exportations de viande porcine provenant de l'ensemble des pays de l'Union européenne vers la Russie, lié à des foyers de peste porcine africaine sur des sangliers en Lituanie et Pologne, est un nouveau coup dur pour nos éleveurs et pour la filière dans son ensemble. En effet, la France exporte 6 000 tonnes de viande de porc par mois vers la Russie. Ce volume de viande pèse désormais sur le marché intérieur avec un impact immédiat à la baisse sur le cadran et un coût de 10 millions d'euros par semaine. Il est impératif de prendre des décisions pour sauver ce secteur qui emploie actuellement plus de 100 000 personnes en France. Des accords bilatéraux entre la France et la Russie, autorisés par la Commission européenne, permettraient de remédier à cette situation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de la filière porcine, et s'il va entamer des négociations avec la Commission européenne.
Réponse émise le 27 mai 2014
A la suite de la notification par la Lituanie de deux cas de sangliers infectés par la peste porcine africaine à proximité de la frontière biélorusse, les autorités sanitaires russes ont décrété un embargo sur la viande de porc en provenance de toute l'Union européenne (UE) le 27 janvier 2014. En février, la Pologne a également notifié deux cas à proximité de la frontière biélorusse. Dès l'annonce de cette mesure injustifiée d'un point de vue sanitaire et très préoccupante pour la filière porcine française, dont la Russie constitue, avec le marché chinois, le principal débouché hors UE avec un chiffre d'affaires de 100 M€ pour 60 000 tonnes par an, les autorités françaises ont multiplié les initiatives auprès des autorités sanitaires russes dans le but de mettre un terme à cet embargo. La France a demandé aux autorités russes de respecter le principe de régionalisation, qui consiste à limiter les restrictions commerciales à la zone géographique effectivement affectée par la maladie, principe clé de l'accord sanitaire et phytosanitaire à l'OMC dont la Fédération de Russie est membre depuis août 2012. Parallèlement, la Commission négocie sans relâche avec les autorités russes pour trouver une solution européenne, en expliquant la situation sanitaire réelle de l'UE et en rappelant à la Russie ses obligations en matière internationale. A ce stade, aucune de ces discussions n'a toutefois permis d'aboutir à une solution négociée acceptable. La Commission européenne envisage aujourd'hui une action en contentieux devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. La priorité du ministre en charge de l'agriculture reste l'obtention d'un compromis rapide avec les autorités russes, afin de débloquer les exportations de viandes porcines françaises.
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