Gabriel Serville
Question N° 54665 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 29 avril 2014
M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulièrement préoccupante que connais la Guyane en matière d'insécurité scolaire. Déjà en février 2014, il interpellait votre prédécesseur sur l'urgence de la situation dans une question écrite n° 49453 restée à ce jour sans réponse. Force est de constater que l'éducation scolaire en Guyane est au bord du gouffre. Le personnel éducatif se retrouve submergé, du fait du manque de moyens, face aux violences scolaires de plus en plus nombreuses. La blessure par balle d'un professeur dans l'enceinte du collège Paul-Kapel de Cayenne puis la menace à l'arme blanche d'un enseignant au collège Contout de Kourou ont fini de cristalliser les frustrations des acteurs de l'enseignement. Une Intersyndicale de l'éducation s'est ainsi formée et appelle à la grève générale sans délais avec pour objectif principale l'augmentation des moyens humains et matériels ainsi qu'un placement de l'académie de Guyane en réseau d'éducation prioritaire. Il faut dire que la Guyane ne compte que 89 salariés de l'éducation pour 1 000 jeunes, alors que le taux d'encadrement s'élève à 153 salariés en Martinique voisine pour 1 000 jeunes. Le constat en matière d'infrastructures est tout aussi accablant qui ne peut qu'aller en s'aggravant du fait de la démographie galopante. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les pistes envisagées par le Gouvernement afin que soit trouvées des solutions pérennes et adaptées aux réalités guyanaises et qu'enfin notre jeunesse puisse envisager son avenir avec plus de sérénité.
Réponse émise le 15 juillet 2014
La situation de l'académie de Guyane fait l'objet d'une attention particulière de la part du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment sur les questions de sécurité au sein des établissements scolaires. Les représentants de l'éducation nationale ont signé le mardi 28 janvier 2014 aux côtés de nombreux partenaires, le plan de prévention de la délinquance en Guyane 2014-2017. Par ailleurs, le rectorat a participé en janvier et février 2014 à toutes les réunions techniques sur les violences. Ces réunions organisées à l'initiative de la Préfecture, à Cayenne, Matoury, Saint-Laurent du Maroni, Kourou et Rémire-Montjoly ont permis d'explorer nombre de pistes envisageables : expérimentation de médiateurs adultes aux abords des établissements, modification des horaires de transports, optimisation des dispositifs d'aide à la parentalité (« ouvrir l'école aux parents »), mise en oeuvre d'un calendrier d'actions de prévention en collaboration avec la gendarmerie, la police municipale et les établissements, ouverture d'une cellule de veille par secteur. Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) constituent au niveau du collège, le cadre privilégié pour la mise en place de l'ensemble de ces actions qui doivent pouvoir être relayées au niveau des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). En parallèle, le rectorat de l'académie de la Guyane a organisé des formations à destination des personnels (CPE, directeurs d'école, personnels de direction) centrés sur la gestion des phénomènes de violence et le climat scolaire. Pour garantir la sécurité et la tranquillité de la communauté éducative, il existe des dispositifs et des personnels ressources de l'éducation nationale. Dans tous les établissements, le chef d'établissement peut ainsi faire appel aux correspondants sécurité-école (policier ou gendarme). Ces correspondants sont les référents pour les problématiques liées à la sécurité et interviennent le plus souvent dans le cadre des CESC pour des actions de prévention et de sensibilisation sur les conduites addictives, les risques d'internet et les questions de violence. Dans les établissements les plus exposés aux risques de violence, les équipes mobiles de sécurité (EMS), créées en 2009, composées de personnels de l'éducation nationale et de professionnels de la sécurité issus du ministère de l'intérieur peuvent être mobilisées à la demande des chefs d''établissement pour des actions de prévention de la violence, de risques d'intrusion tout comme en cas de crise pour des interventions rapides. Le conseiller sécurité auprès du recteur qui dirige les EMS assure notamment la coordination de toutes les actions avec les services du ministère de l'intérieur (police, gendarmerie, préfecture) ainsi qu'avec les services du ministère de la justice comme la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le dispositif des assistants chargés de prévention et de sécurité (APS), mis en place à la rentrée 2012, se veut complémentaire des actions menées par les EMS. Les APS assurent de façon quotidienne dans les établissements exposés aux risques de violence des missions de prévention et de sensibilisation destinées aux élèves et à tous les membres de la communauté éducative. Ils constituent en particulier le lien entre les partenaires associatifs et l'institution scolaire ainsi qu'avec les parents d'élèves. S'agissant des mesures de la rentrée scolaire 2014 dans le premier et second degrés publics, la situation de l'académie de la Guyane a fait l'objet d'un examen approfondi. En ce qui concerne le premier degré public, l'académie de la Guyane dispose à la rentrée 2013 de taux d'encadrement des élèves (5,84 postes pour 100 élèves) relativement élevé au regard du taux d'encadrement moyen national (5,20 postes) et pratiquement égal au taux d'encadrement moyen des académies d'outre-mer (5,82). En outre, une mesure de 40 emplois supplémentaires a été décidée à la rentrée 2014 pour cette académie. Dans le second degré public, afin de pouvoir accompagner l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés à la rentrée 2014 et de mettre en oeuvre les priorités nationales, notamment au titre du renforcement des moyens destinés à prévenir et réduire la difficulté scolaire, l'académie de la Guyane bénéficie à la rentrée scolaire 2014 d'une mesure de +50 ETP en moyens d'enseignement. Par ailleurs, en complément de cette mesure budgétaire, des heures supplémentaires à hauteur de 9 ETP lui sont allouées afin d'accompagner son besoin lié à la démographie à la rentrée 2014. En outre, des moyens ont été accordés au titre des équipes mobiles de sécurité dans le cadre du plan de lutte contre les violences dans les établissements scolaires. Ainsi, à la rentrée scolaire 2013, l'équipe mobile de sécurité (EMS) compte 10 membres et l'académie a été dotée de 9 assistants chargés de prévention et de sécurité (APS). Trois emplois de CPE supplémentaires seront par ailleurs délégués et l'académie est sollicitée pour mobiliser ses marges sur les AED et les contrats aidés. S'agissant de l'éducation prioritaire, il est à l'heure actuelle difficile de préjuger des décisions qui seront prises dans la perspective de la rentrée 2015 qui sera préparée comme il est habituel par les recteurs d'académie à partir du mois de novembre. Dans le cadre de la préfiguration, la Guyane a bénéficié de 4 des 102 REP+ préfigurateurs, 4 % pour un poids académique par rapport à l'ensemble de la France de 0,73 % en nombre d'élèves de collège. Cela manifeste un effort déjà significatif. Par ailleurs, le collège Paul Kapel de Cayenne est déjà collège ECLAIR et bénéficie donc de moyens renforcés, de même que le collège Auxence Contout de Kourou qui est RRS. Le travail qui sera conduit pour la préparation de la rentrée 2015 prendra en compte (comme cela a été fait pour les collèges déjà pris en compte en REP+ pour la rentrée 2014) les situations sociales qui influent négativement sur la réussite scolaire. Ce travail devrait conforter en Guyane une éducation prioritaire déjà mise en oeuvre dans 21 réseaux pour 29 collèges au total que compte la Guyane. Enfin, la question des violences à l'école ne doit pas être assimilée à des violences scolaires. Il s'agit de connaître au cas par cas de quoi il est exactement question et c'est par la qualité des partenariats entre les établissements scolaires, les collectivités territoriales, la gendarmerie et la justice que l'on peut espérer, par une action collective concertée, endiguer les violences.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.