Alain Marc
Question N° 55211 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 6 mai 2014

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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des gardiens et surveillants de prisons qui effectuent des astreintes (nuits, dimanches et jours fériés). Dans plusieurs maisons d'arrêt, il n'existe aucun aménagement spécifique pour celles-ci et les surveillants doivent se reposer sur un lit de camp installé dans une salle de réunion sans possibilité de prendre une douche en fin de service. En effet, le décret de 1999 ne prévoit rien pour les personnels habitant à plus d'un quart d'heure de l'établissement. Or l'administration devrait être obligée d'aménager des locaux car si les astreintes sont imposées aux premiers surveillants, elles devraient se dérouler dans des conditions décentes. Il lui demande donc si le Gouvernement entend modifier ce décret à l'avenir en l'amendant de plusieurs obligations : aménagement d'une chambre de repos décente avec lavabo, toilettes et douche, limitation des astreintes dans l'année et augmentation du nombre de premiers surveillants selon les lieux de détention au prorata du nombre de détenus. Pour exemple, à la maison d'arrêt de Rodez, il y a 10 premiers surveillants et majors pour 80 détenus alors qu'à Albi il n'y en a que 3 pour 153 détenus.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)