Christine Pires Beaune
Question N° 55353 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 13 mai 2014
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de postes offerts aux concours de recrutement des professeurs certifiés en occitan-langue d'oc. L'arrêté du 8 avril 2013, fixant le nombre de postes offerts au titre de la session 2014 aux concours de recrutement de professeurs certifiés en occitan-langue d'oc en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), prévoit que quatre postes seront ouverts, pour les trente-deux départements d'expression linguistique et culturelle occitane, répartis sur sept académies. Il s'agit exactement du même nombre de postes que pour les dix dernières années. Faute d'enseignants supplémentaires, des classes d'occitan devront être fermées et l'offre dans certains établissements sera supprimée. Ces dernières années, en raison de départs non compensés, le nombre d'enseignants certifiés a diminué. Ainsi quatre postes seulement, ne permettraient pas de remplacer les départs à la retraite ni de mettre en œuvre les conventions que les recteurs ont signées pour le compte de l'État. Pour l'académie de Clermont, il n'y a qu'un seul poste certifié d'occitan pour trois départements et la seule enseignante de l'académie de Limoges part en retraite à l'issue de cette année scolaire. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc.
Réponse émise le 13 janvier 2015
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances et en fonction de plusieurs facteurs tels que la situation de la ressource enseignante et l'estimation du nombre des départs en retraite impactant l'année du concours. La méthodologie de calibrage des postes proposés aux concours de recrutement est commune à l'ensemble des disciplines. Afin d'apprécier les besoins, l'évolution des effectifs enseignants (titulaires et non titulaires) est analysée à partir des systèmes d'information de ressources humaines, qui sont des outils partagés entre l'administration centrale et les services déconcentrés. S'agissant de l'occitan-langue d'oc, si les recrutements sont restés stables sur les dix dernières années (4 postes offerts par session), le niveau de recrutement proposé reste toutefois supérieur aux départs constatés, signe de l'attention portée par les services du ministère à la préservation et la transmission de l'enseignement de l'occitan-langue d'oc et, de façon plus générale aux langues régionales dans leur ensemble. Ainsi entre les rentrées 2004 et 2014, les départs constatés, exprimés en équivalents temps plein, s'élèvent à 19 (mais concernent 23 personnes physiques). Ces départs sont à mettre au regard des 44 postes offerts au CAPES externe sur la même période. On constate par ailleurs à la rentrée 2014 une relative stabilité de la discipline puisque la population enseignante s'accroit légèrement (+2%) alors que les recrutements de contractuels connaissent une baisse relative (-5%). En revanche, la ressource enseignante dans cette discipline se caractérise par une proportion importante de sureffectifs. Il s'agit là des enseignants affectés au-delà des besoins d'enseignement exprimés par les établissements et des besoins de remplacement estimés. Proportionnellement, ces sureffectifs représentent 11 % des enseignants affectés dans cette discipline, contre 8 % à la rentrée précédente, à comparer aux 0,3 % que représentent les sureffectifs globaux envisagés toutes disciplines confondues. S'agissant de l'académie de Clermont-Ferrand, la ressource enseignante disponible est stable entre les rentrées 2013 et 2014, avec le maintien d'un service de titulaire en équivalent temps plein. Il convient de souligner que pour la session 2015, 5 postes sont ouverts au CAPES externe d'occitan-langue d'oc. L'augmentation du volume de postes proposés (+25%) est supérieure à l'évolution globale du volume de recrutement du second degré entre les années 2014 et 2015 (+19%). Cette proposition résulte d'une analyse des besoins d'enseignement projetés pour les rentrées 2015 et 2016 et notamment des départs en retraite estimés pour les deux prochaines rentrées. Ces projections de départs reposent notamment sur une étude de la pyramide des âges des enseignants titulaires de la discipline, qui se caractérise par la relative jeunesse de ses effectifs, ce qui explique le faible volume de départs annuels prévus et constatés. Ainsi, en occitan-langue d'oc, il apparait que 12 enseignants sont âgés de 60 ans et plus à la rentrée. Par ailleurs des échanges avec les académies interviendront en cours d'année, afin d'estimer les besoins pour la prochaine rentrée, dans chaque discipline. Ces échanges permettront de déterminer le volume de stagiaires et, le cas échéant d'enseignants titulaires participant aux opérations de mobilité, que chaque académie souhaiterait accueillir pour couvrir ses besoins prévisionnels de la rentrée 2015.
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