Danielle Auroi
Question N° 55455 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 13 mai 2014
Mme Danielle Auroi interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bien-fondé de la souscription obligatoire à l'ordre national infirmier. La création de cette instance, instituée dans un climat contestataire, suscite bon nombre d'oppositions au sein des organisations syndicales de la profession qui demandent l'abrogation de cet ordre, jugé injuste et inutile. La CFDT Santé-sociaux dénonce ainsi le caractère obligatoire d'adhésion à l'ordre qui contraint les infirmiers à cotiser pour avoir le droit de travailler. Face au rejet massif de cette instance ordinale mise en place sans l'assentiment de la majorité de la profession, le ministère des affaires sociales et de la santé avait proposé en novembre 2012 de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des infirmiers. Aussi, elle lui demande de bien vouloir confirmer ses engagements sur ce point.
Réponse émise le 8 décembre 2015
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.
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