Laurent Cathala
Question N° 55458 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 13 mai 2014
M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation actuelle des orthophonistes. La profession d'orthophoniste est un des rouages essentiels de notre système de santé car elle assure la prévention, le traitement et l'étude des troubles de la communication à tous les âges. Leur rôle dans les hôpitaux est indispensable dans bien des situations : à la suite d'un AVC, dans les centres de référence, pour les troubles de l'oralité des nouveau-nés, en pédopsychiatrie au sein des équipes pluridisciplinaires... Sensibles aux préoccupations de la profession, en janvier 2013, Mme la ministre des affaires sociales et Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont finalisé l'intégration dans le schéma licence-master-doctorat (LMD) de la formation des orthophonistes. Cette décision fut alors saluée comme une réelle reconnaissance de la formation reçue. Seulement, la revalorisation du diplôme n'a pas eu pour effet une revalorisation de la rémunération. Or ce diplôme obtenu après quatre ans d'études est rémunéré dans les hôpitaux depuis 1986 sur la base d'un bac + 2 soit 1,06 SMIC. Dans les prochaines années, de nombreux orthophonistes salariés prendront leur retraite. Parallèlement, les orthophonistes disposant désormais d'un diplôme bac + 5 (grade master) délaisseront les postes salariés insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études, ce qui risque de poser problème dans la prise en charge des patients. Le 18 février 2014, le ministère de la santé a proposé aux organisations syndicales qui l'ont unanimement refusé, un projet de décret instaurant un salaire unique de niveau bac + 3, y compris pour ceux ayant un niveau d'étude supérieur. Face à cette situation, et face aux risques d'une désaffection des postes salariés au profit du cadre libéral avec pour conséquence des pénuries dans les établissements publics, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées pour aménager le statut de cette profession.
Réponse
La situation des orthophonistes, à la suite de la présentation du projet de décret relatif au reclassement dans la catégorie A des ergothérapeutes et des orthophonistes, a été soumise au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière lors des séances des 18 février et 11 mars 2014. Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent prochainement intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole licence, master, doctorat (LMD). Il s'agit de permettre aux professions « socles » des filières médico-technique et de rééducation de bénéficier, au fur et à mesure de la réingénierie de leur formation et de la reconnaissance universitaire de leur diplôme, de grilles indiciaires correspondant à celles des deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de catégorie A, soit les grades du métier « socle » des infirmiers diplômés d'État. Les mesures proposées par ce projet ne préjugent pas des travaux menés dans le cadre de l'agenda social piloté par le ministère en charge de la fonction publique. La situation des orthophonistes, et notamment la question essentielle de l'attractivité de la profession dans le secteur public, pourra être évoquée lors des concertations et négociations du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », qui fait suite au rapport de Bernard Pêcheur sur la fonction publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.