Olivier Audibert Troin
Question N° 55507 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 13 mai 2014
M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par de nombreux agriculteurs concernant la recrudescence des vols dans les campagnes. L'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), dans son rapport annuel présenté le 23 janvier 2014, indique que les services de police et les unités de gendarmerie ont en effet constaté 10 610 vols simples sur les exploitations agricoles en 2013, soit 7,5 % de plus qu'en 2012. Ces larcins à répétition et souvent de grande envergure (vols de matériels agricoles, gazole, fer et cuivre, animaux, fourrage...) contraignent les professionnels à redoubler de vigilance et à sécuriser leurs exploitations, dans la mesure de leurs possibilités. Face à ce constat préoccupant, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre les vols dans les exploitations agricoles.
Réponse émise le 8 juillet 2014
Géographiquement isolées dans un espace rural très étendu, disposant d'équipements coûteux et de productions faciles à dérober, les exploitations agricoles sont particulièrement la proie d'une délinquance d'appropriation mobile et sérielle. Ces vols portent sur des biens de natures très différentes : vols d'engins, de récoltes, d'animaux, d'outillage, etc.. . Cette délinquance suscite, depuis plusieurs années, une préoccupation légitime et croissante des agriculteurs. En effet, les vols dans les exploitations agricoles connaissent une hausse significative et continue depuis 2009 : +9,5 % en 2010, +13 % en 2011, +15 % en 2012. Pour 2013, les faits constatés ont augmenté moins fortement, de +7,5 % par rapport à 2012. Le 25 septembre 2013, le ministère de l'intérieur a annoncé le lancement d'un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Mises en oeuvre dans ce cadre, les premières mesures destinées à renforcer la sécurité des exploitations agricoles ont commencé à produire leurs premiers effets. Afin d'amplifier l'effort, le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ont décidé le 13 février 2014 de lancer un plan d'action destiné à lutter contre les vols dans les exploitations agricoles. Ce plan, précisé dans une circulaire du ministère de l'intérieur du 11 mars 2014, s'appuie sur plusieurs axes concrets : - La mise en oeuvre de plans départementaux dédiés à la sécurité des exploitations agricoles. Elaborés à partir d'une analyse locale, en concertation avec les représentants du monde agricole, ces plans permettent de définir des axes d'effort adaptés à chaque territoire (prévention, protection et intervention). Il s'agit d'assurer une présence dissuasive et adaptée aux besoins (en fonction des récoltes, des foires...), de faire appel à des experts de la prévention technique de la malveillance et de redynamiser les cellules anti-cambriolages autour de cette problématique agricole. - Le développement des moyens d'enquête spécialisés face aux structures criminelles organisées de dimension nationale et internationale, en faisant appel plus souvent encore aux offices centraux spécialisés, notamment l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI). Ce plan prévoit également que les forces de l'ordre doivent encore plus souvent mettre à contribution les instances judiciaires et policières internationales et le réseau des attachés de sécurité intérieure, présents dans de nombreux pays avec lesquels la collaboration est permanente. - Mobiliser les moyens d'enquête traditionnels autour de la sécurité du monde agricole. Pour ce faire, le plan rappelle aux forces de l'ordre que l'appréhension de la dimension internationale et nationale de cette délinquance ne peut se concevoir sans l'appui d'une police technique et scientifique de qualité et une lutte énergique contre les filières habituelles de recel. - Le renforcement des échanges entre les forces de sécurité et le monde agricole : un référent a été désigné au sein des groupements de gendarmerie de chaque département pour offrir un accès privilégié aux exploitants agricoles. Le plan prévoit que les nouvelles technologies doivent également servir de support et de vecteur chaque fois que possible. Dans ce cadre, les dispositifs d'alerte par mail ou SMS à destination des exploitants agricoles sont en voie de généralisation, par voie de conventions conclues au plan local. Enfin, le ministère de l'Intérieur a proposé d'alimenter les sites internet des principaux acteurs du monde agricole en conseils de sécurité-prévention. Ainsi, chacun pourra partager les constats, donner des conseils et rendre compte des bonnes pratiques locales qui mériteraient d'être généralisées. D'ailleurs, il est à noter que ce plan pourrait avoir, dans un premier temps, pour effet de révéler davantage de faits que par le passé, du fait de cette proximité retrouvée avec les exploitants agricoles. Il s'agit-là du prix à payer, et assumé, d'un plan aussi ambitieux. Les premiers résultats sont encourageants. Le taux d'élucidation était en progression d'1 point en 2013 par rapport à 2012. Dans le prolongement, sur les 4 premiers mois de l'année 2014, il est en hausse de 1,7 point (11,3 % sur le 1er quadrimestre 2014 contre 9,6 % sur la même période en 2013, soit 83 faits supplémentaires résolus). De belles affaires ont d'ores et déjà pu être menées à leur terme. Ainsi, cette enquête ayant permis en janvier 2014 de démanteler une structure criminelle étrangère, à l'origine du vol de près de 50 tracteurs agricoles en France. A noter également cette autre affaire ayant permis fin mars 2014 de mettre hors d'état d'agir une structure d'une dizaine de ressortissants roumains à l'origine de 144 cambriolages, commis dans des hangars agricoles en Lorraine. Cela traduit le bon investissement des unités face à cette délinquance difficilement maîtrisable. Ces premiers résultats doivent être consolidés et amplifiés. C'est ce qu'ont indiqué les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt lors de leur déplacement commun dans l'Ain, le 26 mai 2014. C'est également tout l'ambition de ce plan qui sera régulièrement évalué, et adapté le cas échéant. La lutte contre la délinquance doit concerner tous les territoires et chacun de nos concitoyens doit pouvoir bénéficier du même niveau de protection, qu'il vive en zone urbaine ou rurale. Aucun effort ne sera épargné pour y parvenir : c'est l'engagement que le gouvernement a pris devant les Français.
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