Germinal Peiro
Question N° 55605 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 20 mai 2014
M. Germinal Peiro interroge M. le ministre de l'intérieur sur le pavoisement lors des cérémonies de commémoration. L'article 2 de la Constitution de 1958 rappelle que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Toutefois, il souhaiterait savoir si le drapeau européen peut être accolé au drapeau français afin d'associer tous les citoyens européens aux recueillements commémoratifs célébrés notamment pour les disparus des deux grandes guerres.
Réponse émise le 26 août 2014
Si l'article 2 de la Constitution de 1958 dispose que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, aucun texte législatif ou réglementaire ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments et édifices publics. Seuls l'usage et la tradition républicaine sont pris en considération. Ainsi, il appartient au Premier ministre, par l'intermédiaire du secrétariat général du Gouvernement, de donner des instructions aux ministres pour le pavoisement des bâtiments et édifices publics à l'occasion de cérémonies nationales, de l'accueil de chefs d'État étrangers ou pour la mise en berne des drapeaux lors des deuils officiels. À l'occasion des cérémonies de commémoration nationales, un message est adressé par le ministre de l'intérieur aux préfets qui sont chargés de le relayer auprès des services déconcentrés et des collectivités locales de leur département. Le préfets doivent également veiller au respect de ces instructions. La circulaire n° 246 du 4 mai 1963 qui traite du pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Union Européenne précise qu'il n'y a aucune objection à pavoiser les édifices publics aux couleurs de l'Union Européenne, dès lors que le drapeau utilisé est celui adopté en 1955 par le Comité des ministres du conseil de l'Europe : douze étoiles sur champ d'azur. Le pavoisement aux couleurs de l'Union Européenne n'est demandé par circulaire qu'à l'occasion de la journée du 9 mai, qui est la journée de l'Europe, adoptée par le Conseil européen de Milan de juin 1985 et commémorant la Déclaration de Robert Schuman. L'usage républicain veut que le drapeau européen ne soit installé qu'à cette date sur les édifices publics et qu'il ne peut être hissé qu'en association avec les couleurs françaises. Le drapeau tricolore reste le seul emblème qu'il convient d'arborer de façon systématique sur les bâtiments publics pour la célébration des fêtes et commémorations nationales.
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