Christophe Premat
Question N° 56039 au Ministère de la défense
Question soumise le 27 mai 2014
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'organisation et le déroulement de la journée défense et citoyenneté (JDC) pour les Français de l'étranger. Pour les Français de moins de 25 ans qui résident à l'étranger, en vertu de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997, la JDC est organisée par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité et est aménagée en fonction des contraintes du pays de résidence. Dans les faits, cet aménagement se traduit par une réduction de la durée de la JDC, mais pas par un aménagement du contenu de la journée qui est le même en France et à l'étranger, à savoir trois modules généralistes, destinés à encourager les jeunes à s'engager dans la vie citoyenne. Comme annoncé le 31 mars 2014 par le ministère de la défense, la JDC a été complétement repensée : le premier module présente les risques et les menaces du monde dans lequel nous vivons, le deuxième module détaille l'appareil de défense français, et le troisième module cherche à susciter des vocations. La JDC est pour certains jeunes Français de l'étranger le seul lien qu'ils ont avec la France. Le niveau de langue française, bien que cela reste leur langue maternelle, est très disparate chez les jeunes français tout comme leur niveau de connaissance du fonctionnement de nos institutions. Face à ce constat, cette journée a un statut particulier pour les Français de l'étranger. Elle représente une occasion de découverte et d'éveil au civisme qui est d'autant plus importante qu'elle est potentiellement une occasion unique de promouvoir un sentiment de proximité avec la France. Dans ce contexte, il souhaite connaître la position du ministre quant à la possibilité d'aménager cette journée à l'étranger, tant en termes de durée que de contenu, de manière plus adaptée aux attentes des jeunes Français de l'étranger.
Réponse émise le 1er juillet 2014
La journée défense et citoyenneté (JDC) a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre les armées et la jeunesse. Elle est organisée au profit des jeunes Français durant une journée entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire. Le caractère universel des obligations du service national a conduit le législateur à adopter un régime particulier applicable aux Français établis hors de France qui, lorsqu'ils sont âgés de moins de vingt-cinq ans, participent à une JDC aménagée en fonction des contraintes spécifiques au pays dans lequel ils résident, sous la responsabilité du chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité. Il convient d'observer qu'à l'exception de l'information diffusée aux jeunes gens en matière de prévention des risques et de missions des services de secours, de l'initiation des participants aux gestes élémentaires de premier secours et de la réalisation de tests tendant à évaluer les connaissances fondamentales de la langue française, le programme des JDC organisées sur le territoire national et à l'étranger est globalement comparable. Outre la prise en compte des enjeux propres au pays dans lequel les Français établis hors de France résident, il importe en effet de sensibiliser chacun de ces jeunes gens à la nécessité d'une défense nationale, à l'adaptation de notre appareil de défense, ainsi qu'à son rôle en tant que citoyen français dans la défense de la Nation. Pour autant, dans les pays où la situation politique intérieure n'autorise pas la tenue d'une session complète de la JDC, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité organise une session adaptée à la situation locale. De plus, lorsque la mise en place d'une session est rendue impossible en raison de fortes contraintes matérielles ou du fait de l'opposition d'un État à la circulation sur son territoire de documents étrangers traitant de sujets militaires, le chef du poste diplomatique ou consulaire accrédité informe les jeunes Français de leur obligation de participer à une séance de la JDC dans l'hypothèse où ils viendraient résider de manière habituelle dans notre pays avant l'âge de vingt-cinq ans. Dans ce contexte, dès la fin de l'année 2012, des travaux ont été conjointement engagés par les ministères chargés de la défense et des affaires étrangères en vue de modifier l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national. L'objectif poursuivi consiste à réaffirmer le principe de la tenue de la JDC et à simplifier la procédure permettant à un administré de justifier de sa situation vis-à-vis des obligations du service national quand aucune JDC ne peut être organisée sur le territoire du pays étranger dans lequel il réside. Au-delà du vecteur privilégié que représente la JDC, le ministère de la défense s'efforce d'entretenir par tout moyen le lien unissant les armées à la Nation et notamment à la jeunesse. Le ministère est en effet conscient, d'une part, que l'esprit de défense ne peut exister et se développer que sur la base d'une adhésion et d'une participation de la jeunesse et, d'autre part, qu'un recrutement de qualité suppose au préalable de délivrer aux jeunes gens une information complète et attractive sur les métiers de la défense. Les lancements du site internet du ministère (www. defense. gouv. fr) et d'une page Facebook destinée aux jeunes gens, intervenus en janvier 2011, ont traduit la volonté de renforcer la politique de communication menée auprès de la jeunesse. L'ensemble de ces actions permet aux Français établis hors de France soumis aux obligations du service national de maintenir un lien avec la défense et de développer un sentiment de proximité avec notre pays. Dans ces conditions, le ministère de la défense n'envisage pas de faire évoluer la durée ou le contenu des JDC organisées hors du territoire national.
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