Sabine Buis
Question N° 56054 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 27 mai 2014
Mme Sabine Buis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'une des règles d'éligibilité à l'aide aux caprins : l'identification électronique des animaux. En effet, elle s'interroge sur l'impact écologique de la fabrication et du recyclage des composants électroniques de ces boucles. De plus, le subventionnement et l'achat des boucles sont, pour l'État comme pour les éleveurs, des dépenses financières non négligeables en cette période de restriction budgétaire. D'autant que la plupart des petites exploitations n'investiront probablement jamais dans l'achat d'un lecteur. Ainsi, elle souhaite attirer son attention sur la situation de nombreux paysans-éleveurs qui, en Ardèche comme ailleurs, font vivre nos campagnes et nos montagnes, façonnent nos paysages, font perdurer nos savoir-faire. Leurs animaux ne sont pas des machines, leurs fermes ne sont pas des usines, ils ne sont pas des industriels. Par conséquent, elle l'interroge sur l'utilité réelle de l'identification électronique des animaux, particulièrement dans les petites exploitations.
Réponse émise le 5 août 2014
La réforme de l'identification et de la traçabilité des moutons et des chèvres a été initiée en 2005 à l'échelle européenne par le règlement (CE) n° 21/2004 du conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE. Elle ne relève donc pas d'une réglementation spécifique à la France. La réforme vise une traçabilité individuelle des petits ruminants afin notamment de prévenir et de circonscrire rapidement l'extension des maladies animales, de préserver ainsi la santé des animaux et des consommateurs, enfin de limiter les pertes économiques directes et indirectes. Elle s'est imposée à la suite de la crise sanitaire de la fièvre aphteuse de 2001 au Royaume-Uni qui a coûté une quinzaine de milliards d'euros au contribuable européen. Un des facteurs aggravant de cette crise était l'absence de traçabilité individuelle des petits ruminants démontrant que les systèmes d'identification antérieurs n'étaient pas efficients. La lecture de boucle électronique est la solution technique fiable qui doit permettre au sein de la filière de réaliser cette traçabilité individuelle imposée par le règlement (CE) n° 21/2004. En ce qui concerne la question des petits éleveurs, il convient de noter qu'ils ne peuvent bénéficier de dérogation aux obligations du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil. En effet, ils constituent des foyers potentiels en cas de crise sanitaire. Pour préserver l'environnement, les boucles sont détruites à l'abattoir et à l'équarrissage. Des études relatives aux recyclages des boucles et des transpondeurs seront lancées en 2014. Par ailleurs, un transpondeur passif n'a pas d'impact dans l'environnement, il n'émet pas d'ondes électromagnétiques. Un soutien financier d'un montant d'environ 23 millions d'euros a été apporté de 2010 à 2013 et a permis d'atteindre un taux d'identification électroniques de 86 % sur l'ensemble du territoire. Étant donné l'arrêt des financements, l'obligation d'identification électronique de tous les animaux nés avant le 1er juillet 2010 a été reportée au 1er janvier 2015. Selon une évaluation réalisée par la direction générale de l'alimentation avec l'appui de l'institut de l'élevage, ce report doit permettre du seul fait du taux de renouvellement naturel des troupeaux d'atteindre fin 2014 une identification proche de 100 % du cheptel reproducteur. Comme suite à une étude de la fédération nationale ovine, un groupe de travail a été mis en place fin 2013 avec cette fédération, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et l'institut de l'élevage afin de réduire le coût des repères. Ce coût a déjà baissé de près de 20 % depuis la mise en oeuvre du dispositif. Des propositions concrètes devraient intervenir d'ici la fin de l'année 2014.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.