Alexis Bachelay
Question N° 56088 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 27 mai 2014
M. Alexis Bachelay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des moyens en personnel d'enseignement sur la boucle nord des Hauts-de-Seine. Les effets des très nombreuses suppressions de postes au cours de la précédente mandature se font encore sentir avec les non remplacements récurrents d'enseignants, en particulier dans les zones d'éducation prioritaire. Conscient des délais nécessaires à la formation des 60 000 postes dans l'éducation nationale dans le cadre de l'engagement pris par le président de la République, il lui apparaît important de veiller à une juste répartition des moyens dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire, que ce soit en termes d'effectifs que de formation et d'expériences des enseignants, dans le même esprit que celui qui a présidé à la réforme de la politique de la ville ; il lui apparaît important de concentrer les moyens dans les zones où ils sont le plus nécessaires. Ainsi, il l'interroge sur la possibilité d'une révision de la carte de l'éducation prioritaire afin de la rendre plus efficiente en particulier dans le département des Hauts-de-Seine.
Réponse émise le 1er décembre 2015
La nouvelle politique de l’éducation prioritaire se met en place progressivement depuis la rentrée 2014. Elle est préfigurée dans 102 réseaux, les REP+. À la rentrée 2015, une nouvelle carte de 1 089 réseaux (le même nombre qu’aujourd’hui) sera effective. Elle sera composée de deux entités : 350 REP+, réseaux concentrant les plus grandes difficultés sociales, et 739 REP plus hétérogènes socialement. Dans le département des Hauts-de-Seine, la nécessaire révision de la géographie prioritaire, a été menée. Certains des réseaux d’éducation prioritaire de ce département présentaient des indicateurs sociaux plus favorables que la moyenne nationale et devaient en conséquence sortir du dispositif. D’autres réseaux en revanche devaient être confortés dans leur appartenance à cette politique. Le département des Hauts-de-Seine a revu la carte des réseaux dans la perspective de la mise en place de 18 REP et de 2 REP+ à la rentrée 2015. Cette révision de la carte s’est faite sur la base de critères sociaux objectifs, fortement corrélés à la réussite scolaire. Dans les réseaux d’éducation prioritaire, un ensemble de mesures se met progressivement en place grâce aux moyens renforcés consacrés à l’éducation prioritaire. Concernant le premier degré public et dans le cadre de la loi no 2013-598 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, le dispositif « plus de maîtres que de classes » concerne en priorité les écoles de l’éducation prioritaire. De même, le dispositif de scolarisation des enfants de moins de trois ans prévu par la circulaire no 2012-202 du 18 décembre 2012 déployé à la rentrée 2013 puis augmenté à la rentrée 2014 est développé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Un dispositif d’allègement de la charge d’enseignement pour favoriser le développement des autres dimensions du métier enseignant et notamment le travail collectif est mis en place dans les 102 REP+ préfigurateurs depuis cette rentrée 2014, et sera étendu à la rentrée 2015 aux 248 autres REP+. Il se traduit, dans le premier degré, par 18 demi-journées par année scolaire où les enseignants sont remplacés pour se consacrer collectivement, sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale, à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves. Dans le second degré, un dispositif de pondération des heures d’enseignement des enseignants des collèges REP+ est appliqué : chaque heure assurée dans ces établissements est décomptée pour la valeur de 1,1 heure pour le calcul des maxima de service pour permettre notamment le travail en équipe. Enfin, une des mesures de la politique de refondation de l’éducation prioritaire concerne la mise en place d’un grand plan de formation continue et d’accompagnement. En 2014, la priorité est donnée aux 102 REP+ préfigurateurs. En 2015, l’augmentation du nombre de formateurs permettra d’étendre la réponse à tous les réseaux de l’éducation prioritaire. Dans les établissements relevant des REP+, les enseignants bénéficieront d’au moins trois jours de formation annuels. Dans les territoires autres que l’éducation prioritaire, le principe de l’allocation progressive des moyens a vocation à permettre des dotations proportionnées aux difficultés sociales des écoles et collèges.
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