Marcel Rogemont
Question N° 56240 au Ministère de la culture
Question soumise le 27 mai 2014
M. Marcel Rogemont attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le système des aides à la presse. Les aides à la presse concourent à la modernisation et la diffusion partout dans le pays d'une presse pluraliste et diverse, il est donc normal que de nombreux titres en bénéficient. Pourtant, les chiffres publiés en 2013 montrent que Closer a reçu une aide publique en 2012 d'un montant de 558 619 euros contre seulement 188 339 euros pour Le monde diplomatique. Il convient d'interroger la cohérence d'une telle disparité. La situation semble s'être aggravée puisque Le monde diplomatique a tout simplement disparu du tableau des deux cents titres les plus aidés selon les chiffres 2013 publiés en avril 2014. Ce constat renforce la nécessité d'une véritable réforme des aides à la presse, aujourd'hui trop dispersées. Les aides publiques doivent servir, selon la volonté du législateur, à soutenir les publications concourant au débat public. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour une meilleure répartition des aides à la presse et quelle est l'opportunité d'une réforme de ce système.
Réponse émise le 2 septembre 2014
Le soutien de l'État à la presse écrite est accordé, conformément à la Constitution, dans le respect plein et entier de la liberté, de l'indépendance et du pluralisme des médias. Le respect de l'indépendance éditoriale et économique a ainsi pour corollaire que les aides de l'État sont instituées et accordées de façon impartiale, sur la base de règles connues à l'avance, élaborées en concertation avec l'ensemble des familles de presse dans leur diversité, et mises en oeuvre en s'appuyant sur des organismes paritaires. L'état ne privilégie pas tel ou tel titre de presse au regard de son contenu éditorial. Comme l'ensemble des titres de presse qui en ont fait la demande et étaient éligibles, « Le Monde Diplomatique » a bénéficié en 2013, comme en 2012, du soutien de la troisième section du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) - dédiée au rayonnement international de la presse. « Le Monde diplomatique » et son supplément « Manière de Voir » ont également bénéficié de compensation de leur tarif postal. Le titre bénéficie des tarifs postaux de presse et de leur compensation partielle par l'État, sur la base de règles établies pour l'ensemble de la presse dans les accords entre la Poste, l'État et les éditeurs de presse en 2008 (« accords Schwartz »). Le montant de l'aide reçue par « Le Monde diplomatique » et « Manière de Voir » découle de leur volume de diffusion postale, de leur poids et de l'égrenage des envois effectués par chaque titre. Ces deux publications ne bénéficient toutefois pas, dans le cadre des « accords Schwartz », des tarifs dits d'information politique et générale. Les accords de 2008 ont en effet restreint ces tarifs, entre autres critères, aux titres au plus hebdomadaires. Une réflexion est en cours sur l'avenir de la distribution de la presse, dans le cadre d'une mission confiée à l'inspection générale des affaires culturelles, à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Cette réflexion permettra, le cas échéant, de faire évoluer les critères et les modalités d'attribution du soutien public à la distribution de la presse et donc d'adapter en tant que de besoin la définition de la presse d'information politique et générale, notamment au regard de leur périodicité. Enfin, « Le Monde diplomatique » a accès, dans des conditions de stricte égalité avec les autres titres éligibles, à l'ensemble des autres mesures de soutien direct ou indirect prévu pour la presse. Il bénéficie notamment du taux super-réduit de TVA (2,10 % en France métropolitaine) sur sa version imprimée et sa version en ligne. De même, il lui est loisible de présenter des projets de modernisation éditoriale ou numérique auprès du Fonds stratégique pour le développement de la presse. Son site Internet a ainsi bénéficié, en 2010, d'une subvention et d'une avance remboursable. Le soutien du FSDP est examiné pour avis par un comité d'orientation, où l'État et la presse écrite sont représentés ; ce comité d'orientation a été, en 2014, ouvert à des personnalités qualifiées. Il convient enfin de relever que dans le cadre de la réforme globale des aides à la presse annoncée en juillet 2013, le soutien du Fonds stratégique est progressivement resserré, d'ici à 2016, aux seuls titres d'information politique et générale qui sont au coeur du pluralisme d'information de presse.
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