Paola Zanetti
Question N° 56532 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 3 juin 2014
Mme Paola Zanetti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des professionnels de la santé à l'école. Les infirmières et infirmiers scolaires jouent un rôle essentiel auprès des élèves. Ils sont parfois les seules personnes adultes auxquelles les élèvent peuvent se confier. Dans le cadre de leur mission, ils prennent toute leur place dans l'ensemble des équipes éducatives et pédagogiques des établissements. Les infirmières et infirmiers scolaires sont mobilisés pour que la politique de la santé à l'école reste pilotée par le ministère de l'éducation nationale. Ils craignent que la mise en place d'une mission interministérielle santé sociale ne dépossède ce ministère de ses prérogatives en la matière. Elle souhaite donc que le Gouvernement puisse clarifier le périmètre de compétence de cette mission ministérielle et qu'il puisse également confirmer le rôle de pilote du ministère de l'éducation nationale.
Réponse émise le 16 septembre 2014
La refonte d'une politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s'inscrit dans la dynamique de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui met l'accent sur la réussite de tous les élèves et la promotion d'une école plus juste et plus équitable. En tant qu'élément essentiel de réduction des inégalités, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves nécessite d'être rénovée pour gagner en efficacité et en lisibilité au sein du système éducatif lui-même. Cette politique sera mise en oeuvre dans chaque école et établissement et associera l'ensemble de la communauté éducative. Les personnels médicaux, infirmiers et sociaux de l'éducation nationale en sont les acteurs essentiels dans le cadre d'un travail en équipes pluri-professionnelles. Les orientations de cette politique ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Au niveau national, il est acquis que le pilotage et la gouvernance de cette politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves continueront d'être assurés au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, par les services de la direction générale de l'enseignement scolaire. Cette organisation figure en annexe de la circulaire n° 2014-068 du 20 mai 2014 relative à la préparation de la rentrée scolaire 2014. Cependant, il est également indispensable que ces services travaillent en collaboration avec d'autres départements ministériels concernés afin d'assurer une cohérence entre les différentes politiques publiques. Tel est le sens de la création du comité interministériel pour la santé (décret n° 2014-629 du 18 juin 2014 publié au journal officiel n° 140 du 19 juin 2014) qui précise ses missions et sa composition. Présidé par le Premier ministre, il compte parmi ses membres le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ses modalités de fonctionnement seront prochainement arrêtées.
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