Valérie Pecresse
Question N° 56633 au Ministère de l'écologie (retirée)

Question soumise le 3 juin 2014

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Mme Valérie Pécresse interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la décision prise d'interdire à partir de 2015 les feux de cheminée à foyer ouvert en Île-de-France. Cette décision découle du plan de protection de l'atmosphère pour l'Île-de-France approuvé par arrêté interpréfectoral le 25 mars 2013 qui prévoit ainsi l'interdiction totale de l'utilisation des foyers ouverts à compter du 1er janvier 2015 en zone sensible. Cette mesure vise à limiter les émissions de particules dues aux équipements de combustion individuels du bois. Elle lui demande quelle est la part des feux de cheminées à foyer ouverts dans la pollution de l'air par particules en Île-de-France en distinguant les feux ouverts servant à se chauffer de ceux d'agréments.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)