Antoine Herth
Question N° 56701 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 3 juin 2014
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique de l'adhésion obligatoire des infirmières et infirmiers à l'ordre national des infirmiers. En effet, alors même que la ministre elle-même a déclaré que l'adhésion à l'ordre des infirmiers devait-être rendue facultative, que la DGOS a demandé aux ARS de ne pas relayer les rappels à inscription a tableau lancés par l'ordre des infirmiers et, qu'enfin, un projet de loi visant à rendre l'adhésion à l'ordre facultative serait en préparation, plusieurs infirmières du département du Haut-Rhin ont récemment été convoquées à la gendarmerie en raison de leur non inscription à l'ordre des infirmiers. Ces infirmières risquent ainsi de se voir condamner à un an de prison et 15 000 euros d'amende pour exercice illégal de la profession d'infirmier. Ces sanctions, tout comme la méthode retenue, semblent pour le moins excessives, notamment pour des personnels qui, concrètement, s'occupent quotidiennement de personnes malades et de personnes âgées. Aussi, il souhaiterait qu'elle lui précise clairement ses intentions à l'égard de ce dossier pour que de tels « faits divers » ne se reproduisent plus.
Réponse émise le 8 décembre 2015
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.