Yannick Moreau
Question N° 56897 au Ministère de la défense
Question soumise le 10 juin 2014
M. Yannick Moreau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question posée par M. le député Pierre Lellouche lors de la séance des questions au Gouvernement du mardi 3 juin 2014. M. le député Pierre Lellouche, de retour de mission parlementaire au Mali, a interrogé le Premier ministre sur les conditions d'engagement des forces françaises dans le cadre de l'opération Serval au Mali et Sangaris en Centrafrique. En effet, selon un rapport rendu par la Cour des comptes le 28 mai 2014, un écart considérable existe entre les dépenses des opérations extérieures budgétées en 2014 à 450 millions d'euros, et les dépenses effectives enregistrées en 2013 d'un montant de 1,25 milliard d'euros. M. le Premier ministre n'ayant pas répondu à ces interrogations, il lui demande des explications quant à l'existence d'un tel écart. En outre, alors que la vie de nos soldats est en jeu, il souhaite savoir si le prochain budget prévisionnel sera réaliste et sincère, tout en permettant à nos forces armées de servir dans les meilleures conditions d'engagement.
Réponse émise le 5 août 2014
La loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 a fixé la provision budgétaire dédiée aux opérations extérieures (OPEX) à 630 millions d'euros (M€) par an. Cette dotation a donc été inscrite dans la loi du 29 décembre 2012 de finances pour l'année 2013. Or, les OPEX menées au cours de l'année 2013 ont généré une dépense de 1 250 M€, dont 650 M€ au titre de l'opération « Serval » qui, déclenchée en janvier 2013, n'a pas pu être prise en compte lors de l'élaboration de la loi de finances initiale. Dans ce contexte, il peut donc être souligné que, sans l'opération « Serval », le montant des dépenses OPEX serait resté cohérent avec la provision budgétaire de 630 M€ inscrite en loi de finances initiale pour l'année 2013. S'agissant de l'année 2014, conformément aux nouveaux contrats opérationnels et aux priorités stratégiques définis dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et à la loi du 18 décembre 2013 de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, la provision budgétaire dédiée aux OPEX a été fixée à 450 M€ par an. Or, lorsque ce montant fut inscrit dans le projet de loi de finances pour l'année 2014, l'opération « Sangaris » n'avait pas encore été décidée par le Gouvernement. Aussi, afin de faire face à ces situations exceptionnelles, le Gouvernement dispose d'un mécanisme de financement des OPEX fonctionnant en deux temps : dans l'hypothèse où la dotation initiale, allouée au budget opérationnel de programme « Opérations extérieures » (BOP OPEX)(1) ne suffirait pas à couvrir l'ensemble des besoins financiers générés par ces opérations, l'article 4 de la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 dispose que « les surcoûts nets, hors titre 5 et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures font l'objet d'un financement interministériel ». Ce complément de financement, actionné en cours d'exercice budgétaire par décret d'avance et ratifié en loi de finances rectificative, consiste, d'une part, en un réabondement du BOP OPEX à hauteur des dépenses réellement supportées par celui-ci, d'autre part, en un remboursement a posteriori (dit « ex-post ») des BOP des armées et des services contributeurs de la valeur de leurs surconsommations physiques enregistrées dans l'année au titre des opérations extérieures. Enfin, outre ce dispositif, une réserve de trésorerie, dite réserve centrale des armées (RCA), permet de faire face aux éventuelles dépenses urgentes. Ainsi, comme cela fut le cas pour l'opération « Serval » en 2013, les surcoûts générés en 2014 par les OPEX au-delà de la provision budgétaire initiale pourraient, si nécessaire, faire l'objet d'un second financement par décret d'avance en cours d'année. (1) Le BOP OPEX correspondant à l'action n° 6 « surcoût lié aux opérations extérieures » du programme 178 de la mission « Défense ».
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