Gabriel Serville
Question N° 57099 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 10 juin 2014
M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les mauvaises conditions de sécurité auxquelles doivent faire face les pilotes d'avions et d'hélicoptères en Guyane, tant en vol qu'au sol. En effet, une partie de l'ouest guyanais se trouve hors des zones radio et GPS, obligeant les pilotes à voler et se poser à vue, sans le moindre contact avec la tour de contrôle de Cayenne. Cette absence de couverture de localisation empêche par ailleurs les pilotes de clôturer leurs plans de vols à destination, alors même qu'il s'agit là d'une obligation légale. En cas d'accident, les secours n'ont plus aucun moyen de localiser les appareils situés dans cette zone. Ces carences de sécurité en vol se retrouvent au sol puisque la plupart des pistes d'atterrissage guyanaises ne bénéficient pas de marquage lumineux. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'éclairer sur les mesures envisagées afin de sécuriser la circulation aérienne dans l'intérieur guyanais et que soit enfin garantie la sécurité des pilotes mais aussi des passagers.
Réponse émise le 29 juillet 2014
La couverture GPS (le global positioning system), étant mondiale, tous les aéronefs équipés de récepteurs GPS peuvent ainsi se localiser dans toutes les phases du vol au-dessus de la Guyane. La couverture radio, quant à elle, n'est totale qu'au-dessus de 300 mètres dans l'ouest guyanais. Pour cette raison, et compte tenu du fait que cette zone est classée « inhospitalière », à l'instar de certaines zones maritimes ou montagneuses de métropole, la quasi-totalité des vols sont effectués au-dessus de cette altitude pour rester en contact avec l'organisme de contrôle de Cayenne. Pour les phases de décollage et d'atterrissage des vols commerciaux, le personnel du Conseil général de la Guyane, exploitant des aérodromes, est positionné sur certaines plages horaires afin d'assurer un niveau adéquat de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs. En dehors de ces plages, les usagers ne bénéficient pas de service particulier, comme sur la plupart des aérodromes non contrôlés de métropole. La clôture des plans de vols doit alors se faire avec les moyens disponibles (téléphone, téléphone satellitaire, radio HF). A défaut, une phase d'urgence est déclenchée automatiquement 30 minutes après l'heure estimée d'arrivée afin d'initier les recherches de l'appareil, à partir de la dernière position connue. Pour permettre la localisation rapide d'un appareil en cas d'accident, l'emport d'une radiobalise de détresse de nouvelle génération à déclenchement automatique en cas d'impact avec le sol a été rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Pour les aéronefs immatriculés depuis le 1er janvier 2012, les radiobalises de détresse doivent émettre la position GPS, ce qui permet une localisation précise quasi immédiate.
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