Jean-David Ciot
Question N° 5711 au Ministère du redressement productif
Question soumise le 2 octobre 2012
M. Jean-David Ciot interroge M. le ministre du redressement productif sur la médaille des mines instituée par le décret n° 953-333 du 14 avril 1953. Depuis que le décret n° 70-226 du 17 mars 1970 a décidé la déconcentration de sa procédure d'attribution au bénéfice des préfets de région, il n'est plus possible de connaître la fréquence de sa délivrance aux trois échelons argent, vermeil et or. Il lui demande par conséquent combien de médailles des mines ont été attribuées au cours de la dernière décennie, notamment dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et si une réforme de cette décoration est envisagée par le Gouvernement du fait de la diminution régulière de l'activité minière dans notre pays.
Réponse émise le 13 août 2013
Aucune médaille des mines n'a été attribuée au cours des 10 dernières années, essentiellement du fait de la diminution des activités minières dans notre pays. S'agissant plus particulièrement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la dernière attribution date de 1994. Il est à noter que d'autres modes de reconnaissance existent pour distinguer les personnes qui oeuvrent au redressement productif de la France, comme la médaille du travail ou l'ordre national du mérite par exemple. Le ministère du redressement productif a également édité une médaille du redressement productif remise par le ministre à celles et ceux qui oeuvrent au redressement de l'industrie française.
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