Eva Sas
Question N° 57439 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 17 juin 2014
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Mme Eva Sas interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge financière des activités périscolaires par les communautés d'agglomération. En effet, la compétence facultative « activité périscolaire » étant exercée par une communauté de communes, elle souhaite savoir dans quelle mesure une commune, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, doit-elle financer ces activités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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