Alain Tourret
Question N° 57613 au Ministère du travail
Question soumise le 17 juin 2014
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M. Alain Tourret attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le recul de l'emploi à domicile ces dernières années. Selon les statistiques de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pendant la seule année 2013, ce sont 72 000 particuliers employeurs qui ont cessé de cotiser aux Urssaf (- 3,2 %) et le volume d'heures déclarées a chuté de 6,1 % après avoir déjà décru de 4,4 % en 2012. Les entreprises de services à la personne parlent quant à elles de 80 000 emplois disparus durant l'année 2013. Ce recul touche plus fortement l'emploi à domicile hors garde d'enfants (- 6,7 % - 4,7 % pour la seule garde d'enfants), ce qui laisse supposer un recours accru au travail au noir et au travail partiellement déclaré, aussi appelé travail « gris », car les besoins n'ont pas disparu. Les causes de ce recul de l'emploi à domicile, aujourd'hui revenu à son niveau de 2004, sont bien identifiées. La crise a certes impacté le pouvoir d'achat des ménages, mais depuis 2010 les gouvernements successifs n'ont cessé de rogner le dispositif d'aides fiscales et sociales mis en place par Martine Aubry en 1992 : suppression de l'abattement de cotisation de 15 points pour les employeurs en 2011, suppression de la déclaration au forfait et baisse des avantages liés à la déclaration au réel en 2013, plafonnement des réductions d'impôt accordé aux particuliers employeurs, hausses de TVA ont eu pour effet de faire exploser le coût du travail à domicile alors que ce secteur est le seul qui, au plus fort de la crise économique, avait poursuivi son développement. M. le ministre, pouvez-vous me donner l'évolution du nombre de particuliers employeurs et du volume d'heures déclarées depuis 2010 dans le département du Calvados. Il demande s'il peut lui dire quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour rendre au dispositif de l'emploi à domicile son attrait et ainsi lutter contre le développement du travail non déclaré.
Réponse
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