Julien Aubert
Question N° 57657 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 17 juin 2014
M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'encadrer réglementairement le nettoyage et le détartrage de prothèses dentaires. Dans ce domaine, il existe une possibilité de développer une activité spécifique, mais il conviendrait au préalable de donner une base juridique à cette activité, afin qu'elle ne puisse pas être exercée sans condition ni contrôle, car elle touche à la santé bucco-dentaire. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir quelles pistes de réglementation pourraient être envisagées.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Le traitement prothétique est un acte médical qui relève de l'exercice de l'art dentaire réservé aux chirurgiens-dentistes. Ce traitement comprend plusieurs étapes dont l'indication de la pose d'une prothèse dentaire, qui est un dispositif médical sur mesure, sa conception et sa maintenance. Les chirurgiens-dentistes peuvent recourir aux prestations d'un prothésiste pour la fabrication de ces dispositifs médicaux ou en assurer eux-mêmes la confection au sein de leur cabinet. Le nettoyage et le détartrage des prothèses dentaires amovibles (dentiers) sont réalisés par les patients eux-mêmes dans le respect des consignes données à cet effet par les praticiens. S'agissant des prothèses dentaires inamovibles (couronnes par exemple), leur détartrage est effectué par les chirurgiens-dentistes au titre des soins conservateurs qu'ils prodiguent à leurs patients.
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