Valérie Pecresse
Question N° 57663 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 17 juin 2014
Mme Valérie Pécresse interroge M. le ministre de l'intérieur afin de connaître le nombre de forces de sécurité (agents de police et personnels de gendarmerie) affectés à la protection des bâtiments et des personnalités officiels ainsi qu'à l'encadrement des manifestations en Île-de-France, et en particulier à Paris.
Réponse émise le 7 avril 2015
Au sein de la préfecture de police, la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) est chargée de la protection du siège des institutions de la République, des représentations diplomatiques et de la résidence de certaines personnalités. 647 fonctionnaires sont affectés dans les services de la sous-direction de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne, en charge de ces missions. Il convient d'ajouter à ces effectifs l'engagement quotidien de 2,75 unités de la réserve nationale. Les effectifs de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité concourent également à la protection de certaines personnalités et de bâtiments officiels en Île-de-France. Depuis le 1er janvier 2014, le volume moyen d'engagement sur ce type de mission est 3,92 unités par jour, soit l'équivalent de 310 agents. 291 gendarmes mobiles (GM) issus de 4 escadrons de gendarmerie mobile (EGM) et 658 gardes républicains assurent quotidiennement la protection de certains bâtiments sur Paris : - Ambassades : 1 EGM (53 GM) ; - Palais de Justice : 3 EGM (238 GM) + 31 GR ; - Palais de l'Élysée : 267 GR ; - Assemblée Nationale : 55 GR ; - Sénat : 60 GR ; - Hôtel de Matignon : 126 GR ; - Conseil Constitutionnel : 7 GR ; - Hôtel de Brienne : 67 GR ; - Quai d'Orsay : 37 GR ; - Ministère Écologie : 8 GR. S'agissant des personnalités officielles et/ou menacées (président de la République, membres du gouvernement, présidents des deux chambres du Parlement, autorités civiles et religieuses, magistrats, personnalités étrangères en visite en France...), leur protection est assurée par la sous-direction de la protection des personnes du service de la protection (SDLP). La majorité de ces missions se déroulent à Paris. Les 594 agents de cette sous-direction concourent à cette mission, ainsi que les personnels (30 gendarmes et 30 policiers) du groupe de sécurité de la présidence de la République, qui est également une structure du service de la protection. A ceux-ci s'ajoutent les effectifs de la compagnie républicaine de sécurité n° 1 qui sont affectés pour emploi au SDLP pour des missions de protection, soit environ 200 policiers piétons ou motards. Enfin, il peut être noté que les 269 agents de la sous-direction de la sûreté du SDLP assurent des missions de surveillance et de protection des bâtiments et emprises de l'administration centrale du ministère de l'intérieur à Paris et en région parisienne (îlot Beauvau, locaux de la direction centrale de la police judiciaire, locaux de la direction générale de la sécurité intérieure.... ). Concernant l'encadrement des événements de voie publique, l'état major (EM) et la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne (SDOPAP) sont chargés, au sein de la DOPC, à Paris et dans les départements de la petite couronne, du maintien de l'ordre public et de la sécurité des déplacements et séjours officiels. Leur effectif s'élève à 1200 fonctionnaires. En fonction des événements à encadrer, l'action de ces forces de police peut être renforcée par des fonctionnaires issus d'autres services de la DOPC, principalement de la sous-direction régionale de la circulation et de la sécurité routière (SDRCSR), ou par des effectifs extérieurs provenant de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP), de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) et de la réserve nationale (police et gendarmerie nationales). Du 1er janvier au 31 mai 2014, la DOPC a ainsi géré 2 811 événements de voie publique (dont 122 en petite couronne) sur lesquels ont été engagés de façon cumulée : - 59 600 fonctionnaires de la SDOPAP / EM ; - 17 900 fonctionnaires de la SDRCSR ; - 1 450 fonctionnaires de la DSPAP ; - 1 530 fonctionnaires de la DOSTL ; - 711,75 unités de la réserve nationale dont 331,75 EGM. Les compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie mobile concourent également aux missions de maintien de l'ordre et de service d'ordre. Du 1er janvier au 31 août 2014, ce sont : - 1 249 unités qui ont été employées pour ce type de mission dans l'Île-de-France, soit un volume de près de 100 000 fonctionnaires ; - 554 escadrons de gendarmerie mobile ont été engagés sur ce type missions en Île-de-France, soit environ 42.104 militaires. Les services de la direction centrale de la sécurité publique sont également impliqués dans ces missions dans la grande couronne parisienne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d'Oise). Leur engagement a représenté 33 931 heures fonctionnaires durant les cinq premiers mois de l'année, soit l'équivalent de plus de 21 équivalents temps plein travaillé. Les escadrons de gendarmerie mobile participent également à des missions de sécurisation au profit des groupements de gendarmerie départementale de l'Île-de-France. Ainsi, sur la période du 1er janvier au 31 août 2014, 432,25 EGM ont été engagés dans cette mission, soit environ 32.800 militaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.