Ary Chalus
Question N° 58087 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 24 juin 2014
M. Ary Chalus alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, sur l'inégalité d'accès aux soins dont souffrent les départements français d'Amérique (DFA) en matière de traitement des cancers. La Cour des comptes a rendu public, le 12 juin 2014, un rapport sur la santé dans les outre-mer. Avec leurs spécificités géographiques, humaines et organisationnelles, les départements et collectivités d'outre-mer ont en commun d'être confrontés à des problématiques sanitaires d'une nature et d'une ampleur souvent particulières. La Cour partage l'objectif du Président de la République, qui est de réduire les inégalités sociales et géographiques face à la maladie et rappelle que l'incidence de certains cancers; du col de l'utérus, de la prostate et de l'estomac, est beaucoup plus élevée aux Antilles-Guyane qu'en métropole. Pour l'établissement d'un diagnostic pour la recherche de métastases cancéreuses et le suivi de l'efficacité des traitements, la technique TEP Scan est un système d'imagerie à très haute valeur informative, bien plus performant que tous les autres examens, tant pour la précocité du dépistage que pour la précision de la localisation tumorale. Or, dans les DFA, les explorations se limitent selon les cas aux scanners traditionnels, à la scintigraphie, à l'IRM et aux dosages de marqueurs. Outre le coût engendré par ces examens coûteux, leur absence de précision en rapport avec le TEP Scan mène parfois à un diagnostic plus tardif, à des doutes dans la classification de la tumeur et par là même, à une prescription trop importante de chimiothérapie adjuvante. Rappelant aussi l'intitulé du plan cancer 2014 - 2019 "Guérir et prévenir les cancers: donnons les mêmes chances à tous, partout en France" et s'appuyant sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la santé dans les outre-mer qui souligne qu'il appartient en dernier ressort à l'État d'en être l'ultime garant et de veiller à ce que soit assurée l'égalité de chacun dans le domaine de la santé, il souhaite donc que les DFA rattrape ce retard criant en termes d'équipement de médecine nucléaire. En Guadeloupe, les professionnels de santé, la société civile et les élus se mobilisent actuellement sur l'inégalité d'accès aux soins et les pertes de chance de survie découlant de l'absence d'un TEP Scan, alors même que l'état de santé de bien des patients ne leur permet pas de prendre l'avion pour en subir l'examen en France métropolitaine. Il soutient fortement le souhait des médecins hospitaliers, parmi lesquels les médecins nucléaires, ainsi que celui de la société civile de l'archipel, pour que le CHU de la Guadeloupe soit enfin doté de cet équipement d'imagerie médicale et de son outil de production d'isotopes, un cyclotron, qui ouvrira aussi un nouveau champ de recherches à la Faculté des sciences de l'université implantée en Guadeloupe. Il sollicite son appui pour que ce projet, important pour la santé des citoyens des DFA, aboutisse enfin.
Réponse émise le 16 décembre 2014
L'équité de l'accès aux soins constitue la priorité de la politique menée par le Gouvernement en matière de lutte contre le cancer. La question de l'implantation d'un cyclotron pour assurer l'approvisionnement de futures caméras TEP/TDM est posée depuis plusieurs années en Martinique, Guadeloupe et Guyane. Ces trois régions sont confrontées à des problématiques sanitaires spécifiques sources d'inégalités d'accès aux soins et de surcoûts pour le système de santé. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes partage donc pleinement l'objectif de garantir à chaque citoyen des DFA l'accès à une prise en charge de qualité, quels que soient son lieu de résidence, la gravité de sa maladie et la complexité de son traitement. C'est dans ce contexte que la Ministre a saisi l'inspection générale des affaires sociales. Les travaux à mener devront permettre de caractériser l'ensemble des solutions d'approvisionnement en radiopharmaceutiques, d'évaluer les conditions d'implantation et d'exploitation des différents modèles technologiques et organisationnels proposés, et de proposer un schéma cible optimal en termes de qualité et d'accès aux soins, d'efficience et de sécurité, tant pour les patients que pour les personnels garantissant l'approvisionnement. Cette réflexion s'appuiera sur les travaux déjà réalisés sur le terrain à l'initiative des agences régionales de santé ou des établissements de santé concernés. Le projet ne pourra être mené à bien sans une coopération inter-régionale très forte. Il devra intégrer les composantes médicales et technologiques. De la même façon, il sera nécessaire de faire converger un projet hospitalo-universitaire et de recherche structurant dans l'inter-région Antilles-Guyane afin de rassembler les professionnels de santé autour d'axes de collaboration scientifique de recherche en cancérologie et imagerie fonctionnelle au sein de la Caraïbe.
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