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Monique Rabin
Question N° 58191 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 24 juin 2014

Mme Monique Rabin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des situations auxquelles sont confrontées les personnes atteintes d'électro-sensibilité. Bien que les résultats des études en cours à l'Hôpital Cochin et à l'Inserm sur l'électro-sensibilité ne soient pas encore connus, de nombreux témoignages révèlent les difficultés quotidiennes des personnes : éloignement, arrêts de travail, coût d'un matériel adapté. La récente décision d'une maison départementale des personnes handicapées d'attribuer une aide financière à une personne reconnue comme électro-sensible est, à ce titre, particulièrement intéressante. Elle a ainsi participé au financement du coût d'installations de protection pour cette personne dont la vie sera considérablement améliorée. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette initiative qui pourrait, à terme, être généralisée à l'ensemble du territoire.

Réponse émise le 19 janvier 2016

Les travaux scientifiques réalisés à ce jour n'ont pas permis de mettre en évidence de relations de causalité entre l'exposition aux radiofréquences (antennes relais de téléphonie mobile, wifi) et des effets sanitaires comme l'hypersensibilité électromagnétique. Dans son avis d'octobre 2009 sur l'expertise relative aux radiofréquences, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) indique qu' « aucune preuve scientifique d'une relation de causalité entre l'exposition aux radiofréquences et l'hypersensibilité électromagnétique n'a pu être apportée jusqu'à présent ». L'agence rendra public, début 2016, un rapport d'expertise spécifique sur la question de l'hypersensibilité électromagnétique. Les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. C'est pourquoi une étude visant à mettre en œuvre une prise en charge adaptée a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin à Paris. Le ministère chargé de la santé s'appuiera, en 2016, sur les résultats de l'expertise de l'ANSES et les premiers résultats de l'étude coordonnée par les médecins de l'hôpital Cochin afin de définir les orientations sur la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques ; la décision évoquée d'aide financière d'une maison départementale des personnes handicapées demeure, dans le contexte de l'hypersensibilité, une décision adaptée à un cas d'espèce.

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