Julie Sommaruga
Question N° 58241 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 24 juin 2014
Mme Julie Sommaruga interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'impossibilité pour les usagers des transports en commun d'Ile-de-France d'utiliser le même titre de transport pour effectuer un trajet en métro puis en bus ou en tramway dans la limite de temps fixée par le règlement de la RATP. L'usager est en effet dans l'obligation d'utiliser deux tickets et par conséquent de payer deux titres de transports pour un même trajet en métro puis bus. Cette possibilité existe dans d'autres villes et mériterait d'être étendue à l'Ile-de-France. Ainsi, elle permettrait de rendre du pouvoir d'achat aux ménages français qui utilisent les transports en commun sans abonnement. Elle lui demande donc la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 5 août 2014
Le développement des transports collectifs et des modes actifs s'inscrit pleinement dans l'objectif de la politique de transition énergétique visant à diminuer la consommation d'énergie non renouvelable. La tarification appliquée aux transports est un facteur important de l'attractivité de ces modes. En Ile-de-France, l'organisation des transports relève de la responsabilité du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) qui rassemble la région et les départements franciliens. Conformément à l'article L. 1241-2 du code des transports, il est, à ce titre, seul responsable de la définition des titres de transports et de la fixation de leurs tarifs.
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