Pascale Boistard
Question N° 58248 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 24 juin 2014
Mme Pascale Boistard alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs pour accueillir des stagiaires depuis la modification de la procédure de dérogation concernant les travaux interdits et réglementés pour les jeunes en formation professionnelle. En effet cette réforme est vécue comme alourdissant considérablement les démarches administratives des exploitants agricoles, les nouvelles règles de sécurité applicables aux mineurs constituant une contrainte réelle et mettant finalement en péril les formations en lien avec les métiers agricoles. Les exploitants désarmés face à la lourdeur et à la longueur des procédures seraient de plus en plus réticents à accueillir des jeunes en formation. Elle demande quelles mesures sont envisagées pour que tout en assurant la sécurité des jeunes en formation professionnelle, les démarches administratives et réglementations ne produisent pas un effet repoussoir contraire à la volonté de tous de développer la formation des jeunes et prennent mieux en compte la spécificité du milieu agricole.
Réponse émise le 5 août 2014
L'enseignement agricole, du fait des formations qu'il propose et des modalités de formation qu'il met en place, peut se prévaloir d'excellents résultats, avec notamment un taux net d'emploi (7 mois après l'obtention du diplôme) de plus de 70 % pour les baccalauréats professionnels et de plus de 78 % pour les BTSA. Le lien entretenu entre les établissements d'enseignement agricole et les professionnels permet de maintenir ce résultat y compris en période de fort chômage. De fait, les périodes de formation en milieu professionnel contribuent à l'adaptabilité des jeunes formés à leurs futurs emplois. S'agissant de l'autorisation à déroger à l'interdiction de l'affectation de jeunes mineurs de plus de 15 ans à des travaux réglementés, les évolutions réglementaires récentes ont vocation à fluidifier les demandes de dérogation. Ainsi, ces autorisations auront une validité de trois ans et seront valables non plus pour une personne mais pour un diplôme préparé. Les employeurs auront donc ainsi la possibilité d'accueillir en entreprise des jeunes pendant trois ans sans avoir à formuler annuellement une demande de dérogation. Cette évolution réglementaire a vocation à faciliter l'accès en entreprise des jeunes, et permettra donc de maintenir la vocation professionnalisante des formations de l'enseignement agricole.
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