Christophe Premat
Question N° 58255 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 24 juin 2014
M. Christophe Premat interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'élection du Président de la Commission européenne. Les élections européennes qui se sont tenues le 25 mai dernier dans les 28 États membres ont témoigné d'une perte de confiance des citoyens dans le projet européen. Faible niveau de participation, montée des partis nationalistes et eurosceptiques, rejet des politiques d'austérité n'ont pas été une exception française mais le lot commun de tous les États membres. Pourtant, en vertu de l'article 17 du traité sur l'Union européenne, il est en effet désormais prévu que le président de la Commission tienne compte des élections au Parlement européen. Au moment du vote, les électeurs ont donc choisi, non seulement un parti, mais aussi son représentant pour le poste de Président de la Commission européenne. Cette personnification de la fonction a constitué une promesse forte des partis politiques pour susciter un regain d'intérêt parmi les électeurs. La campagne des candidats investis par les partis et les débats qui se sont tenus dans les médias, sans convaincre suffisamment d'Européens de participer aux élections, ont posé les fondations d'une agora européenne dont les premières prémisses ne seraient être anéanties par la proposition par le Conseil Européen d'un candidat sans aucun lien avec l'élection. Pendant la campagne, la chancelière allemande Angela Merkel estimait en revanche qu'il n'existait aucun « lien automatique » entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain président de la Commission européenne. Plusieurs chefs d'États et de gouvernements européens partageaient également cet avis. Certains évoquaient même la nomination d'un ou d'une candidate n'ayant pas été désigné par les partis afin de ne pas heurter la susceptibilité des chefs d'État et de gouvernement. Vendredi 30 mai 2014, la chancelière a toutefois déclaré qu'elle soutenait Jean-Claude Juncker, alors que d'autres noms circulaient au cours des réunions des 28 chefs d'État et de gouvernement. Il souhaiterait savoir, alors que le nom du candidat choisi par le Conseil devrait être connu à l'issue de la réunion des 26 et 27 juin prochain, comment la France compte user de son influence auprès de ses partenaires européens pour faire respecter le choix des électeurs.
Réponse émise le 7 juillet 2015
Pour la première fois, un lien très direct a été établi entre le résultat des élections au Parlement européen et la désignation par le Conseil européen du Président de la Commission européenne. Les élections européennes de 2014 ont en effet été les premières organisées sur la base du traité de Lisbonne. Ainsi, l'article 17.7 du traité sur l'Union européenne dispose qu' « en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui la composent ». Cette nouvelle procédure a permis de personnaliser la campagne électorale et de mieux faire apparaître les clivages qui structurent la vie politique européenne. Le Président de la République a été le premier chef d'Etat à prendre position en faveur d'un tel lien entre les élections européennes et la désignation par le Conseil européen du candidat à la fonction de Président de la Commission. C'est cette reconnaissance du fait démocratique en Europe qui a conduit à porter Jean-Claude Juncker, candidat du parti politique arrivé en tête au scrutin, à la présidence de la Commission européenne. Cette procédure, associée à la volonté de recentrer l'Union européenne sur un nombre limité de priorités sur lesquelles des résultats sont attendus, a contribué à replacer la croissance et l'emploi au coeur du projet européen, comme le demandait la France.
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