Ericka Bareigts
Question N° 58495 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 1er juillet 2014
Mme Ericka Bareigts rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que le projet de loi pour la refondation de l'école de la République, voté définitivement il y a maintenant un an, avait acté dans son article 39 que l'enseignement d'une langue vivante étrangère dès le début de la scolarité obligatoire pouvait favoriser les langues des pays avec lesquels l'académie a des accords de coopération régionale en vigueur. Cette disposition, introduite par un amendement porté par la députée en première lecture, puis modifiée au Sénat, a une importance particulière dans les outre-mers en favorisant l'intégration régionale des territoires ultramarins, tant culturel qu'économique et diplomatique. Pour cette raison, et à l'occasion du premier anniversaire de l'adoption de ce projet de loi, elle lui demande quelles langues vivantes étrangères sont enseignées dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'une langue étrangère dès le début de la scolarité obligatoire sur l'ensemble du territoire français ainsi que plus spécifiquement dans chaque académie d'Outre-mer.
Réponse émise le 30 décembre 2014
La loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a renforcé l'enseignement des langues vivantes étrangères en arrêtant, dans son article 39, que « tout élève bénéficie, dès le début de sa scolarité obligatoire, de l'enseignement d'une langue vivante étrangère. » Les programmes de l'enseignement des langues vivantes étrangères en vigueur fixent les huit langues enseignées au titre de l'enseignement obligatoire dans le premier degré : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais et russe (Bulletin officiel n° 8 du 30 août 2007). La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République indique en effet dans son article 39 que : « Dans chaque académie peut être favorisé l'apprentissage des langues étrangères parlées dans les pays avec lesquels des accords de coopération régionale sont en vigueur. ».
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