Nicolas Dhuicq
Question N° 58516 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 1er juillet 2014
M. Nicolas Dhuicq interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse de dotation qui frappe l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube. Conformément à l'objectif de rationalisation financière, l'EPSMA de l'Aube a diminué son nombre de lits. Or cette diminution a entraîné une baisse de dotation d'un million d'euros, qui met en péril l'avenir de cette structure. Il est particulièrement injuste que des établissements qui depuis des années fournissent des efforts importants pour renforcer leurs pôles extra-hospitaliers et diminuer le nombre de lits d'hospitalisation soient pénalisés par les ARS dans leur dotation. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 10 mars 2015
Les objectifs de l'établissement public de santé mentale de l'Aube en matière d'évolution des modalités de prise en charge des patients s'inscrivent dans les orientations de la stratégie nationale de santé : la diminution du nombre de lits au profit du développement de structures extrahospitalières doit permettre une réponse plus adaptée aux besoins des patients, en assurant une plus grande coordination entre l'hôpital, l'ambulatoire et le secteur médico-social. S'agissant des questions financières soulevées, l'agence régionale de santé Champagne-Ardenne n'a pas opéré de baisse de dotation pour l'établissement public de santé mentale de l'Aube en 2014. La dotation annuelle de financement reconductible de cet établissement a au contraire augmenté de près de 700 000 euros depuis 2011 passant de 34,5 millions d'euros à 35,2 millions d'euros en 2014.
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