Jean-François Lamour
Question N° 59150 au Ministère de l’action
Question soumise le 8 juillet 2014
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M. Jean-François Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la diminution, en 2013, du taux de contribution employeur pour les personnels civils. Prenant acte d'une surévaluation de la revalorisation des pensions et d'une surestimation du nombre de fonctionnaires partant à la retraite, le ministre du budget a réduit fin 2013 les recettes du compte d'affectation spéciale « Pensions » en baissant le taux de la contribution employeur de l'État de 74,28 % à 44,28 % pour les personnels civils. Il lui demande d'indiquer pourquoi ce dispositif n'a pas été appliqué aux personnels militaires, et de communiquer le montant des économies qui, le cas échéant, auraient pu être obtenues pour le ministère de la défense.
Réponse
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