Alain Marc
Question N° 59598 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 8 juillet 2014

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M. Alain Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de faire évaluer l'étiopathie par l'INSERM. Discipline médicale à part entière, l'étiopathie, par sa méthode et ses gestes habiles, permet de soigner de façon naturelle de nombreux troubles fonctionnels et douloureux. L'étiopathie se distingue aussi bien sur le plan historique, théorique ou technique et parvient à se différencier de toutes les autres méthodes médicales comme l'ostéopathie, qui fut reconnue comme médecine par l'État en 2002. À l'heure actuelle, l'évaluation de l'étiopathie n'est pas encore au programme d'évaluation de l'INSERM qui permettrait dans un second temps une reconnaissance officielle de la profession. Pourtant, de plus en plus de Français se tournent vers ces médecines dites "naturelles". La profession veille également au strict respect des règles déontologiques et s'est dotée d'un Registre national des étiopathes. Aussi, une circulaire du 1er avril 2012 a inscrit les étiopathes au RSI Professions libérales ainsi qu'aux caisses de retraite et assurance vieillesse. Ce vide juridique rend difficile l'encadrement de la profession. Face à cette situation, il semble important que des études soient menées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sous l'impulsion du groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (GAT). En acceptant que l'étiopathie soit dans le scope des travaux de l'INSERM, cela permettrait de faire un pas de plus vers la reconnaissance légale de cette profession et ce serait l'occasion pour eux de mettre en lumière les résultats probants qu'ils obtiennent chaque jour avec leurs patients. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel délai le groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique prévoit d'inscrire au programme de travail de l'INSERM l'évaluation de cette profession.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)